RE 2020 : de nouveaux bâtiments tertiaires concernés à compter du 1er mai 2026

À compter du 1^er mai 2026, de nouvelles typologies de bâtiments d'activités tertiaires, tels que les crèches, conservatoires, médiathèques et bibliothèques, Ehpad, gymnases ou aérogares seront soumis à des exigences renforcées de performance énergétique et environnementale. Un décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 est paru en ce sens (lire notre article) de façon à étendre le périmètre de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) - déjà en vigueur pour les logements, bureaux et locaux d’enseignements du primaire et secondaire - à dix typologies supplémentaires de bâtiments d'activités tertiaires et à usages industriel et artisanal (aujourd’hui quasi intégralement soumis à la réglementation thermique 2012 / RT 2012). 

Un arrêté complémentaire modifiant les arrêtés pris en application des articles R.122-22 à R.122-25 et R.172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l’habitation vient également de paraitre ce 29 avril. Il modifie d’une part, l’arrêté du 4 août 2021 (exigences et méthode de calcul) et d’autre part, l’arrêté du 9 décembre 2021 (attestations). 

Son objet est d'introduire les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment neuf d'activités tertiaires spécifiques ou d'un bâtiment à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. Le texte soumet également au dispositif d'attestations de respect des exigences de performances énergétique et environnementale lesdits bâtiments.