Réchauffement climatique : le gouvernement fixe la trajectoire de référence au niveau réglementaire

Le gouvernement a fait le choix d’intégrer la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) sur laquelle repose le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) dans la partie réglementaire du code de l’environnement plutôt que par voie législative. C’est l'objet d’un décret paru ce 25 janvier, qui représente une "première brique" en donnant à la Tracc une existence juridique. L’objectif est de pouvoir progressivement y faire référence dans tous les documents de planification et sectoriels locaux pertinents (comme le prévoit la mesure 23 du Pnacc) - à commencer par les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) pour lesquels des textes sont déjà en préparation en ce sens - "mais sans conférer à cette trajectoire un caractère automatiquement opposable". 

L’adoption par décret de la trajectoire de réchauffement de référence n’emporte donc "pas de nouvelles obligations tant que les règlementations sectorielles ne seront pas mises à jour", relève le ministère de la Transition écologique. Le texte indique que cette trajectoire, que le ministre chargé de l'adaptation au changement climatique définit par arrêté, est fondée sur "les meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [Giec], après consultation du Conseil national de la transition écologique". Est également précisé que cette trajectoire "est définie à différents horizons temporels et exprimée en niveaux de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle" et "indique les niveaux de réchauffement pour la métropole et les outre-mer, sur la base de données fournies par l'établissement public Météo-France". Sa mise à jour (facultative) sera réalisée "en fonction de l'actualisation des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des conclusions et des rapports publiés par le Giec". Les "éventuelles opportunités" créées par le changement climatique ne sont plus mentionnées dans la version définitive du décret. 

L’arrêté associé fixe quant à lui des niveaux de réchauffement de la trajectoire de référence. La Tracc est définie comme suit pour la métropole : "réchauffement de 2°C à l’horizon 2030", un "réchauffement de 2,7°C à l’horizon 2050", et un "réchauffement de 4°C par à l’horizon 2100".  Et donc une hausse plus élevée que la moyenne mondiale (de +1,5°C , +2°C, puis +3°C). 

Par rapport à la version mise en consultation publique en septembre dernier (lire notre article) ont été ajoutées des trajectoires de référence pour les outre-mer (Antilles, Guyane, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française). On y relève globalement un réchauffement légèrement inférieur au réchauffement planétaire grâce à l’influence océanique. 

La Guadeloupe, La Martinique et Saint-Martin pourraient connaître un réchauffement de +1,4°C dès 2030, +1,9°C en 2050 et +2,7°C en 2100 (idem pour Saint-Barthélemy). En Guyane, la hausse atteindrait respectivement +1,7°C en 2030, +2,3°C en 2050 et jusqu’à +3,5°C à la fin du siècle. Pour La Réunion, sur les mêmes échéances +1,5°C , +2°C et +2,9°C. Concernant Mayotte +1,5°C, +2°C puis +3°C. Idem pour la Nouvelle-Calédonie. Et pour la Polynésie française de +1,2°, +1,6 °et +2,3 °C. 

Le texte prévoit enfin la mise à disposition gratuitement par Météo-France des projections climatiques territorialisées correspondantes sur un portail dédié.