Refonte de la protection de l'enfance : le projet de loi examiné début 2026

Ce texte, également porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est très attendu par les acteurs de ce secteur en crise. En cours de finalisation, il sera examiné au premier trimestre 2026 en conseil des ministres, a indiqué le ministère à l'AFP, confirmant des informations du Monde. "La France doit garantir à chaque enfant un parcours sécurisé et le plus stable possible matériellement et affectivement", a souligné Stéphanie Rist, dans une déclaration transmise à l'AFP.

Le projet de loi vise à "mettre fin à un système où trop d'enfants grandissent dans l'incertitude et trop de professionnels travaillent dans l'urgence permanente". Il prévoit notamment des mesures de "soutien aux familles" et de "prévention" afin "d'intervenir plus tôt" pour "éviter des placements quand cela est possible", a détaillé la ministre.

Le gouvernement souhaite notamment "développer des formes d'accueil de type familial", quand le maintien dans la famille d'origine est impossible. En cas de placement, le texte prévoit de recourir davantage à l'entourage de l'enfant : un "tiers digne de confiance devra être recherché" systématiquement. Et pour élargir le vivier des assistants familiaux, le projet de loi prévoit d'autoriser le cumul de l'accueil d'enfant avec un autre emploi.

Enfin, le texte vise à renforcer la coordination entre les départements, chargés de la protection de l'enfance, l'État et la Justice : "Les décisions judiciaires doivent être mieux suivies, les responsabilités mieux définies, les délais mieux maîtrisés", a souligné Stéphanie Rist. Lors de leurs Assises à la mi-novembre, les élus départementaux avaient solennellement demandé, dans une résolution dédiée au sujet, que "l’État s’engage à leurs côtés pour remettre à niveau ce qui relève de son champ de compétence en matière de protection de l’enfance" (voir notre article).

En juin dernier déjà, la ministre des Solidarités d'alors, Catherine Vautrin, avait annoncé le dépôt d'un projet de loi à l'automne pour réformer le secteur (voir notre article de synthèse de juillet sur cette annonce, sur le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée et d'autres contributions).