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Personnes âgées - Réforme de la dépendance : les départements veulent jouer le jeu de la concertation

A peine revenue de son congrès de Lille, l'Assemblée des départements de France (ADF) a réagi à l'annonce de Jean-Marc Ayrault sur le calendrier et le contenu de la future loi d'orientation et programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 14 octobre 2013). Dans un communiqué du 15 octobre, l'ADF "répond présente" à la concertation lancée par le Premier ministre et affirme qu'"elle attendait la démarche ainsi initiée". Elle se réjouit aussi de constater qu'"elle aura une place spécifique dans la concertation qui devrait aboutir, en 2014, à un ensemble de textes soumis au Parlement". Mais surtout, l'association "y voit la reconnaissance du fait que les départements sont le niveau de collectivité le plus directement impliqué avec l'Etat dans l'accompagnement sur toutes les problématiques sociétales (prévention, maintien à domicile, engagements citoyens, aide aux aidants, loisirs, sport adapté, soins...)". Lors du congrès de l'ADF, Michèle Delaunay - la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie -, avait d'ailleurs déjà indiqué que la réforme "confirmera le chef-de-filat du département dans ce champ de la politique de l'âge" et avait tenu à rassurer les représentants des départements en affirmant : "Nous allons améliorer l'APA en y apportant des financements de l'Etat."
Ainsi rassérénée et dans l'attente de la mise en place effective de la concertation, l'ADF en profite pour reprendre certains de ses chevaux de bataille. Elle rappelle tout d'abord les 55 propositions sur la dépendance qu'elle avait formulées en mai 2011, dans le cadre de la concertation lancée par le précédent gouvernement sur la réforme, non aboutie, de la prise en charge de la dépendance (voir notre article ci-contre du 20 mai 2011).

Le retour des maisons de l'autonomie

Le communiqué de l'association rappelle aussi son souhait de sortir de l'opposition entre "tout domicile" et "tout établissement", afin de promouvoir une logique de parcours évitant les ruptures brutales et facilitant les transitions. Pour l'ADF, ceci "passe par une diversification des modes d'accueil et par une refondation de l'aide à domicile". Les départements entendent également profiter de la concertation pour faire avancer un dossier qui leur tient à cœur mais peine à se concrétiser malgré de nombreux accords de principe : la création de maisons départementales de l'autonomie, qui succéderaient aux actuelles maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et regrouperaient sous un même toit - et sous le contrôle du département - les politiques et prestations en faveur des personnes handicapées et celles en faveur des personnes âgées.
Enfin, sur un registre voisin, l'ADF indique qu'elle "sera également attentive à la gouvernance de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), afin qu'elle devienne une véritable maison commune à l'intérieur de laquelle l'ensemble des acteurs (Etat, départements et partenaires sociaux) puissent trouver leur juste place". Comprendre : assurer une meilleure représentation des départements au sein de la CNSA compte tenu du rôle qu'ils jouent dans la prise en charge financière de la dépendance et du handicap. 

 

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