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Réhabilitation des friches : un rapport propose un guichet unique régional

Au croisement des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et de réindustrialisation, la réhabilitation des friches industrielles est promise à un bel avenir. Un rapport parlementaire fait une série de proposition pour lever les obstacles administratifs et financiers à ce type d’opérations très lourdes.

Après trois décennies de désindustrialisation, combien le pays compte-t-il de friches industrielles ? Le ministère de la Transition écologique en comptabilise 1.400 quand d’autres acteurs les estiment "entre 4.000 et 10.000 pour une surface totale de 90.000 à 150.000 hectares", selon la députée Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère), présidente de la mission d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, qui a présenté son rapport, mercredi 27 janvier, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée.

Fort de 14 propositions, ce rapport des députés LREM de Seine-Maritime Stéphanie Kerbarh et Damien Adam pourrait servir à amender le futur projet de loi "Climat et résilience" qui doit être présenté en conseil des ministres dans les prochains jours, en apportant par exemple une définition à la notion même de friche : "Bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé depuis plus de deux ans, dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet par un réemploi sans une intervention préalable."

Le projet de loi comporte en effet un chapitre entier consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols notamment avec le souci de privilégier les espaces déjà urbanisés pour toute construction nouvelle. Or, comme l’a rappelé Damien Adam, la question des friches est au carrefour de plusieurs enjeux : "la lutte contre l’étalement urbain, le réemploi de terrains souvent bien placés, la reprise d’une activité économique sur un territoire, la lutte contre les pollutions générées par les anciennes activités". La remise en état de friches répond aussi à l’objectif de "relocalisation de l’appareil productif", notamment porté par le plan de relance.

Guichet unique régional

L’une des priorités aujourd’hui est dresser l’inventaire exhaustif des friches. Les deux rapporteurs saluent la création de l’outil "cartofriche" par le ministère de la Transition écologique et le Cerema. Mais ils veulent s’assurer d’une mise à jour régulière – qui faisait défaut avec les précédents outils – via un comité de suivi. Les établissements publics fonciers (EPF) auraient ainsi une compétence obligatoire dans le contrôle des informations. Les collectivités devraient inscrire obligatoirement dans leurs documents d’urbanisme les friches inventoriées avec leurs caractéristiques et toutes indications utiles aux potentiels aménageurs. Rappelant que le Lifti (Laboratoire d’initiatives foncières territoriales innovantes) a déjà travaillé à des indicateurs (sur l’état environnemental de la parcelle, l’état de la biodiversité, le niveau de pollution, la qualité des sols…), le rapport suggère la création d’un "indice de mutabilité" à destination des acquéreurs potentiels.

Autre écueil : le coût de ces opérations de réhabilitation – environ un million d’euros par hectare de friche dépolluée. De quoi dissuader les porteurs de projet. Les rapporteurs déplorent le manque de moyens, malgré la création bienvenue du fonds Friche de 300 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Ils proposent de mettre les régions au cœur du jeu en pilotant un "guichet unique régional" où les collectivités trouveraient de manière "simultanée et coordonnée" le soutien des agences (ANCT, Ademe, Cerema) et des financeurs comme la Banque des Territoires. Damien Adam a par ailleurs fait part de sa "consternation" face à la sous-utilisation des crédits Feder qui, depuis 2014, permettent de financer des opérations de réhabilitation de friches. Le rapport met aussi en avant la création du nouveau fonds pour la transition juste qui vise à diversifier les régions les plus dépendantes des énergies fossiles.

Bonus-malus

Le rapport préconise des mesures fiscales incitatives. Les collectivités pourraient ainsi utiliser le levier fiscal, avec une minoration de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) dans le cas où l’acquéreur s’engagerait à mener un projet de réhabilitation.

Autre idée : la création, à l’échelle intercommunale, d’un "bonus-malus", sur la base du volontariat des collectivités locales. Il s’agirait de créer une nouvelle taxe directement inspirée de la taxe sur les friches commerciales pour alimenter un "bonus" qui pourrait accroître les capacités financières des collectivités pour accompagner un projet de réhabilitation ou de dépollution.

Enfin les deux rapporteurs examinent les moyens d’accélérer les procédures, sachant que, pour les éventuels investisseurs, la disponibilité rapide de terrains est le nerf de la guerre. Ils soutiennent le dispositif de "sites clés en main" développé par le gouvernement mais réclament là encore la possibilité de mobiliser des crédits Feder. Les députés demandent de décloisonner l’action des services de l’État, en s’inspirant de l’autorisation environnementale unique créée en 2017. Un dernier point a attiré l’attention des rapporteurs : la fragilité juridique du statut de "tiers demandeurs" créé par la loi Alur de 2014 et qui peine à décoller. Ils proposent de constituer un groupe de travail pour réfléchir à un mécanisme d’assurance plus protecteur.

 

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