Rejets des PFAS : de nouvelles obligations pour les installations de traitement des déchets liquides

Après une phase de consultation en mai dernier, l’arrêté prescrivant de nouvelles obligations aux installations de traitement de déchets liquides contaminés par des substances per- et polyfluroalkylées, dites "PFAS", notamment largement utilisées dans les mousses pour lutter contre les incendies, est paru ce 25 juillet. 

Ce texte s’inscrit dans le plan interministériel sur les PFAS (lire notre article). Sont ciblées les installations classées sous la rubrique 2790 (traitement de déchets dangereux) et les installations traitant certains déchets liquides (lixiviats d’installations de stockage de déchets non dangereux, eaux d’extinction et eaux de rinçage contenant des émulseurs fluorés) sous la rubrique 2791 (traitement de déchets non dangereux). Il s’agit d’installations recevant, par exemple, des eaux d’extinction d’incendie contaminées par des mousses anti-incendie, des eaux polluées par des hydrocarbures ou des effluents de procédés industriels trop chargés en polluants organiques pour être rejetés directement dans le milieu aquatique. 

Ce dispositif fait aussi écho à "un contexte de production croissante de déchets liquides contenant des PFAS", relève le ministère de la Transition écologique. Depuis fin 2025, certaines mousses anti-incendie contenant des PFAS sont en effet interdites au niveau européen. De nombreuses installations (industriels, aéroports, etc.) s’orientent donc vers l’utilisation de mousses anti-incendie sans PFAS. "Cette adaptation occasionne, par exemple, du fait de la nécessité de rincer les résidus de PFAS dans les équipements d’extinction avant le déploiement de mousses anti-incendie sans PFAS, une production importante d’eaux de rinçage contenant des PFAS", explique le ministère. 

L’objectif est de s’assurer de l’efficacité des dispositifs de traitement mis en place et de la compatibilité des rejets aqueux des installations concernées avec le milieu. Pour ce faire, l’arrêté intègre des prescriptions relatives à la mise en place de dispositifs de traitement assurant un abattement maximal des PFAS. Des valeurs seuils sont imposées. Sur les milliers de molécules existantes au sein de cette famille, l’arrêté retient une liste de 25 PFAS, dont, parmi les PFAS à chaîne ultra-courte, l’acide trifluoroacétique (TFA). La fréquence de surveillance des rejets aqueux pour mesurer la concentration des PFAS est fixée à "au moins une fois par mois" (elle était initialement bimensuelle dans le projet de texte).

Le réseau Amorce a défendu en vain une surveillance trimestrielle. "Les analyses menées suite à l’arrêté du 20 juin 2023 ont démontré une relative stabilité des concentrations et du nombre de PFAS détectés dans les lixiviats traités de nombreuses ISDND, ce qui ne justifierait pas une fréquence aussi rapprochée", justifiait-il, faisant également valoir des "surcoûts considérables" non anticipés par les exploitants. Concernant la mise en place des dispositifs de traitement, les installations disposeront d'un délai de six mois pour se mettre en conformité. Un calendrier jugé là encore trop serré par Amorce.