Rejets des PFAS : vers une surveillance du TFA dans les stations d’épuration
Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 13 mars prochain, sur un projet d’arrêté modificatif relatif à l’analyse de substances per-et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU). Le texte modifie l'arrêté du 3 septembre 2025 (lire notre article) venu préciser les modalités du programme de contrôle des PFAS pour les STEU de plus de 10.000 équivalent-habitants (soit environ 1.300 installations) dans le cadre du plan d’actions interministériel sur les PFAS, pour y intégrer le TFA (acide trifluoroacétique) à la liste de substances à surveiller obligatoirement. Le TFA est une substance PFAS à très courte chaîne, plus soluble et plus mobile dans l’environnement. "Il n’est pas un marqueur spécifique des eaux usées, mais peut néanmoins y être retrouvé", relève le ministère de la Transition écologique dans la notice de consultation. A compter de janvier 2027, le TFA sera par ailleurs inclus dans la liste du contrôle sanitaire de l'eau potable au terme du décret n°2025-1287.
La campagne de surveillance dans les stations d’épuration, qui se terminera au plus tard le 31 décembre 2026, porte à ce jour sur 22 substances spécifiques - les 20 PFAS ciblés par la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), 2 substances (6 :2 FTSA et 6 :2 FTAB) issues de mousses anti-incendie (substances d’intérêt)- et du paramètre "AOF" permettant une estimation de la quantité totale de PFAS dans les eaux. Cette surveillance est également complétée par la recherche des PFAS quantifiés dans les rejets aqueux des ICPE raccordées au réseau d’assainissement. Trois mesures doivent être réalisées en eau d’entrée et de sortie avant le 31 décembre 2026. Deux des trois mesures, a minima, seraient concernées par l’analyse du TFA, et la date limite de réalisation de la campagne de surveillance serait en contrepartie reportée au 30 juin 2027.
Enfin, le projet d’arrêté modificatif prévoit également de demander aux services en charge de la police de l’eau de publier sur leur site internet les résultats de la surveillance.
