Relance du logement : le projet de loi franchit l’étape du CNH
Adopté par le Conseil national de l’habitat avec une large majorité, le projet de loi de relance du logement franchit une première étape politique. Mais derrière ce vote favorable, les réserves du Mouvement Hlm sur les loyers, les attributions et le rôle des maires annoncent un débat parlementaire sous tension.
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Le Conseil national de l’habitat (CNH) a rendu, ce jeudi 21 mai, un avis favorable au projet de loi "Relance du logement" porté par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement. Si le texte a passé ce cap institutionnel avec 33 voix pour, 13 contre et 8 abstentions, l’adhésion des acteurs du secteur, et notamment du Mouvement Hlm, reste conditionnée à des ajustements substantiels avant l’examen parlementaire.
Dans un marché du logement grippé, le gouvernement cherchait un premier blanc-seing technique pour sa réforme. Pour Vincent Jeanbrun, ce vote valide une méthode basée sur la concertation. Le ministre a immédiatement salué ce résultat : "Je me réjouis du vote favorable du Conseil national de l’habitat (...) Dans le contexte de crise du logement que traverse notre pays, ce vote est un signal important. Il montre qu’au-delà des sensibilités différentes, un constat est largement partagé : nous ne pouvons plus attendre pour agir afin de permettre aux Français de se loger."
Le texte affiche des ambitions claires : accélérer la construction et intensifier la rénovation tout en redonnant des leviers aux échelons locaux (lire notre article). Cependant, derrière le consensus de façade sur l’urgence d’agir, les débats au sein du CNH ont révélé des lignes de fractures persistantes sur les modalités de mise en œuvre.
ANRU 3 : le pivot du soutien des bailleurs sociaux
Le ralliement du Mouvement Hlm au projet de loi repose en grande partie sur le premier article du texte, qui sanctuarise le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain. Pour les organismes de logement social, la poursuite de cette dynamique est une nécessité absolue pour éviter le décrochage des territoires les plus précaires. Dans un communiqué, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a ainsi précisé sa position : "L'Anru 3 doit permettre de poursuivre la transformation des quartiers les plus fragiles, d'intensifier la lutte contre la ségrégation spatiale et sociale, et d'intégrer pleinement les enjeux de résilience climatique. Nous saluons également le renforcement du pilotage interministériel sous l'autorité du Premier ministre."
Des "réserves" majeures sur le financement et la gouvernance
Si le Mouvement Hlm a voté "pour", ce n'est pas sans formuler des critiques précises sur l’équilibre économique du modèle social et sur les nouveaux pouvoirs accordés aux élus locaux. Les bailleurs s'inquiètent notamment d'un transfert de charge financière sur les locataires actuels pour compenser le manque de financements publics dédiés à la production nouvelle.
Trois points de vigilance ont été particulièrement soulignés pour la suite de la navette parlementaire :
- La protection du pouvoir d’achat : Les acteurs demandent que les hausses locales de loyers soient strictement encadrées et compensées par une revalorisation des APL.
- L'équité territoriale : Ils appellent à ce que la délégation du contingent préfectoral aux collectivités n’oublie aucun ménage prioritaire.
- Le rôle des maires : Le secteur s’oppose fermement à un renforcement excessif du pouvoir de décision des maires dans les attributions de logements.
Sur ce dernier point, le Mouvement Hlm prône une logique d'incitation financière plutôt que de contrainte administrative : "La meilleure façon d’encourager les maires à accompagner la production de logements sociaux serait d’apporter un soutien renforcé aux collectivités locales bâtisseuses, notamment par la prolongation de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)".
Vers un débat parlementaire sous tension
Le vote du CNH n’est que la première étape d'un marathon législatif. Le ministre Vincent Jeanbrun a d'ailleurs reconnu que le texte restait ouvert à la modification : "Ce n’est qu’un début. Le gouvernement poursuivra le travail de concertation avec l’ensemble des acteurs afin d’enrichir encore ce texte avant son examen parlementaire."
Le défi pour l'exécutif sera de maintenir ce fragile équilibre entre la volonté de bâtir plus vite et les exigences de mixité sociale et de stabilité financière portées par les bailleurs, dans un climat où chaque ajustement sur les loyers ou les attributions sera scruté de près.
