Localtis
Thomas Beurey / Projets publics

Relations commune-communauté : ce que la ministre Jacqueline Gourault entend retoucher

Organisation territoriale, élus et institutions

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a fait part, jeudi, de sa volonté d'assouplir certains aspects du fonctionnement de l'intercommunalité et de faciliter l'exercice des mandats locaux. Mais cela suffira-t-il pour répondre à la grogne des maires, qui devrait se manifester lors du congrès des maires de France, à partir du 20 novembre ?

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s'est dite favorable, jeudi 15 novembre, à des "aménagements" dans le fonctionnement des intercommunalités, alors que de nombreux élus locaux critiquent la perte d'autonomie qu'ont subie les communes ces dernières années.
Clôturant un colloque organisé par le Sénat et l'Association des maires de France (AMF) sur "la revitalisation de l'échelon communal", Jacqueline Gourault a jugé qu'"il y a suffisamment de souplesse actuellement pour faire plein de choses dans les intercommunalités". Elle a toutefois estimé nécessaire d'"apporter de la souplesse dans la mise en œuvre des compétences" des communes et des intercommunalités. "Il faut qu'un certain nombre de compétences restent dans l'intérêt communautaire défini par les élus", a-t-elle dit, en citant l'exemple des routes.

"Statut" de l'élu local : "il y a du travail"

En matière de composition des conseils communautaires, la décision du conseil constitutionnel intervenue en juin 2014 a conduit à la définition d'"un cadre un peu strict". Ce serait bien qu'on l'assouplisse encore un peu", a-t-elle jugé en rappelant que le Sénat a initié un texte pour y parvenir. L'impossibilité actuelle pour un édile élu en remplacement d'un maire dont le mandat a expiré avant son terme de siéger au conseil communautaire est une autre question à laquelle la ministre souhaiterait trouver une solution. 
La ministre entend donc faire œuvre de pragmatisme, mais n'a aucunement l'intention de lancer de réformes de grande ampleur. Ce qui, sans doute, la conduit à avoir "une très grande interrogation" sur la proposition des sénateurs d'exempter les communes nouvelles de l'obligation d'appartenir à une intercommunalité à fiscalité propre, lorsque leur taille respecte les conditions posées par la loi "Notr" d'août 2015. Il faudrait que l'AMF en parle avec l'ADCF [ndrl / l'Assemblée des communautés de France]", a-t-elle lancé. Cette proposition figure dans une proposition de loi de la sénatrice centriste Françoise Gatel que le Sénat examinera en première lecture, le 11 décembre prochain.
En ouvrant au début du mois avec les associations d'élus locaux - sur la base de leurs propositions et de celles de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - une réflexion sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, la ministre entend répondre au "blues" des maires, dont elle a reconnu l'existence. Avec les élus locaux et les sénateurs, elle a défini quatre axes de travail, a-t-elle indiqué à Localtis en marge du colloque : la protection juridique, la reconversion à la fin du mandat, ainsi que les régimes indemnitaire et social. "Le Premier ministre en parlera au congrès des maires", a précisé la ministre. Sur ce dossier, elle a encore estimé, à titre personnel, que le nombre de conseillers municipaux, de même que celui des conseillers communautaires, ne doivent "pas être tabou". 

"Densité des réformes"

Quelques heures avant le colloque du Sénat, l'AMF avait dévoilé les résultats d'une enquête du Cevipof auprès de plus de 4.500 maires, révélant que près de la moitié d'entre eux envisagent de passer la main en 2020. "C'est toujours un thème qui se développe avant le renouvellement des conseils municipaux", a-t-elle déclaré. En ajoutant toutefois que "50 %, c'est beaucoup, c'est vrai".
Les raisons de la lassitude des maires sont "très bien analysées" par le Cevipof, a-t-elle jugé, en citant "le consumérisme citoyen", "le rapport entre l'intercommunalité et la commune" et "la densité des réformes nombreuses depuis 2010".

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