Fiscalité - Remise à plat de la fiscalité : le gouvernement annoncera les premières mesures fin avril

Le comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité se réunit, ce 5 février, à l'hôtel de Matignon. Le Premier ministre, qui avait annoncé, le 18 novembre dernier, le lancement de ce vaste chantier, veut avancer vite. La semaine dernière, il en a précisé les objectifs et le calendrier.
Le 29 janvier, Jean-Marc Ayrault a ouvert les Assises de la fiscalité des entreprises. Quatre groupes de travail vont s'atteler respectivement à la réduction de l'impôt sur les sociétés, à la simplification et à la réduction des impôts sur la production, à l'amélioration des relations entre l'Etat et les entreprises… ainsi qu'à la refonte de la fiscalité économique locale. Ce dernier groupe de travail sera notamment piloté par Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes. Il s'intéressera en particulier à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'un des impôts qui a remplacé la taxe professionnelle à partir de 2011.
Les premières mesures résultant de ces Assises seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2015, dont le Parlement débattra à l'automne. Les organisations patronales profitent évidemment de l'occasion pour faire entendre leurs propositions de réforme.

La CVAE dans le collimateur du Medef

Pierre Gattaz, président du Medef, n'y est pas allé avec le dos de la cuillère. "Pour baisser les impôts rapidement, on pourrait travailler sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette taxe est très compliquée et coûte 15 milliards par an aux entreprises", a-t-il déclaré le 27 janvier dans une interview aux Echos. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'est aussitôt inquiétée. Il ne faudrait pas que l'on revienne sur la territorialisation de la CVAE obtenue de haute lutte par les élus locaux, alors que Bercy rêvait d'une dotation, a dit en substance Nicolas Portier, délégué général, le 31 janvier, lors d'une rencontre sur l'investissement public local (voir notre article du 3 février). Ce qui n'empêche pas les élus locaux de souhaiter, eux aussi, une évolution des règles s'appliquant à cette taxe. Mais leur souci est différent : il s'agit de sécuriser et de mieux prévoir son produit, qui s'avère très fluctuant (lire notre article du 21 novembre 2013).
Les propositions de la CGPME (à télécharger ci-contre), qui fédère les petites entreprises, visent plus modestement, dans le domaine de la fiscalité locale, à obtenir de nouvelles exonérations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) et de taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). L'organisation demande aussi la suppression de "toutes les taxes dont le rendement ne serait pas a minima supérieur de 25% au coût de leur collecte et dont le rendement financier annuel est inférieur à 0,5 million d'euros". Cette proposition a trouvé un écho à Bercy qui, avec la bénédiction du Premier ministre, a lancé un inventaire des 150 taxes les plus petites.
Cette annonce officielle a fait réagir l'Association des maires de France (AMF). 24 des taxes visées alimenteraient les budgets des communes et de leurs groupements à hauteur de 475 millions d'euros. Leur suppression est évoquée "sans que la problématique des compensations n’ait été clairement discutée", s'alarme l'association. "Toute perte de recettes fiscales devra être compensée et intégrée dans le calcul global des dotations", insiste-t-elle.

Rapprochement entre le RSA et la prime pour l'emploi

Dans la foulée des Assises de la fiscalité des entreprises, Jean-Marc Ayrault a ouvert, le 31 janvier, le dossier de la fiscalité des ménages. Un groupe de travail pluraliste composé de représentants des partenaires sociaux et de parlementaires va travailler "en toute indépendance" pour formuler, d'ici début avril, des propositions. Le gouvernement annoncera fin avril les mesures qu'il intégrera à la loi de finances pour 2015.
"Tous les sujets sont sur la table", a déclaré le Premier ministre. Jean-Marc Ayrault a cité "deux exemples" sur lesquels "on peut avancer" : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et le rapprochement entre le RSA et la prime pour l'emploi. "J'ai donné deux pistes. Mais ce n'est pas pour autant un engagement du gouvernement. J'attends que le groupe de travail fasse ses propositions", a-t-il précisé.
En parallèle des groupes de travail installé par le Premier ministre, le Comité des finances locales (CFL) va mener jusqu'au printemps des travaux sur la "modernisation de la fiscalité locale". La simplification de l'architecture des impositions, redevances et taxes locales, ainsi que l'éventualité d'une refonte du système des exonérations et dégrèvements, figurent sur la feuille de route que lui a remise le Premier ministre (notre article du 22 janvier 2014).