Rencontre Matignon-régions : entre petits ajustements et grandes attentes

CPER 2021-2027, plan "France 2030" et plan d'investissement dans les compétences étaient à l'ordre du jour de la "réunion de travail", lundi 13 septembre, entre le Premier ministre et les présidents de région. Malgré des avancées sur certains dossiers, les régions réclament des compensations étatiques sur le volet des transports suite aux pertes de recettes liées au Covid.

À quelques mois de la fin du quinquennat, les discussions entre l’État et les régions pour amplifier la reprise économique et poursuivre leur coopération en matière d’investissements s’accélèrent. La "réunion de travail" qui s’est tenue entre le Premier ministre, Jean Castex, et les présidents de région, lundi 13 septembre, a permis d’entériner quelques avancées.
Déjà reporté dans le passé, le chantier complexe de la péréquation régionale sera finalisé dans le projet de loi de finances 2022 pour une application "dès le 1er janvier de l’année prochaine", a indiqué Matignon à l'issue de la réunion. Le gouvernement se serait engagé à "travailler pour faire converger" les propositions de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, avec celles de la nouvelle présidente de Régions de France, Carole Delga.
Concernant les CPER 2021-2027 et les accords de relance (volet spécifique couvrant les années 2021-2022), ils ont abouti dans quasiment toutes les régions. Seuls ceux de la Corse et de la Normandie sont encore en cours. "Ils seront conclus dans les prochaines semaines", a aussi indiqué le cabinet de Jean Castex. Le niveau d’engagement financier de l’État atteint à ce jour 25 milliards d’euros, dépassant les 20 milliards d’euros initialement prévus, a fait valoir Matignon.

Contractualisation sur le volet mobilité post-2023

Cependant, les régions attendent encore du gouvernement des réponses à leurs problèmes, qu'elles espèrent recevoir à l’occasion du congrès annuel de Régions de France, prévu le 30 septembre prochain, à Montpellier.
Les échanges entre Matignon et les régions ont buté sur le dossier des transports. Si le gouvernement a donné son feu vert à la contractualisation des projets d’investissement dans les infrastructures post-2023, les régions alertent sur leur déficit directement creusé par la pandémie qui n'est pas renfloué. "Nous demandons à ce qu’il y ait une compensation aux pertes de recettes de transport", a réclamé Carole Delga lors d’un point presse organisé après la rencontre. "Il ne peut pas y avoir une sortie de la crise sans une compensation des pertes pour les autorités organisatrices de mobilités. C’est ce qui a été fait dans tous les autres pays", a insisté la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse.
Une requête que l’État refuse, tenant à fixer des limites au "quoi qu’il en coûte". "On préfère soutenir les projets d’investissements et mettre de côté les mesures en matière de compensation financière", a répété Matignon, précisant que l’augmentation de la DSIL annoncée la semaine dernière en faveur des centres-villes (lire notre article du 10 septembre 2021) "sont des reliquats de crédits européens" et non "une ligne budgétaire de plus".

France 2030 : soutien à la filière automobile

Focalisé sur l’investissement de plus long terme, le gouvernement veut associer les régions au plan d’investissement "France 2030" qui sera présenté à la "mi-octobre". Si les montants engagés ne sont pas encore connus (lire notre article du 6 septembre 2021), ces discussions doivent permettre d’identifier "5 à 10 grandes filières de soutien économique pour construire la France de demain". L’automobile fait déjà partie des secteurs ciblés, comme s’en est satisfaite Carole Delga à l’issue de la rencontre. Une réunion est d'ores et déjà prévue le 23 septembre prochain avec Bruno Le Maire à ce sujet.

Formation : fonds supplémentaires et extension des plans régionaux

Sur la formation des demandeurs d’emploi, le gouvernement et les régions partagent la nécessité d’agir vite afin de remédier aux tensions du marché du travail qui entravent la relance économique. "Nous souhaitons ce partenariat fort pour la relance pour faire en sorte que notre croissance puisse reprendre, mais également que nous puissions investir dans l’éducation, dans la formation", a déclaré Carole Delga. Des concertations seront engagées avec les régions par la ministre du Travail Elisabeth Borne, ainsi que la Haut-commissaire aux compétences, Carine Seiler, afin de finaliser le nouveau plan d'investissement dans les compétences (PIC) qui doit être présenté fin septembre, a indiqué Matignon.
Sans dévoiler le montant de ce plan, mais promettant qu’il sera "important", Matignon a annoncé "des fonds supplémentaires dès 2021, mais aussi pour 2022 et 2023". Se profile ainsi une extension des Pric (plans régionaux d’investissement dans les compétences) qui devaient s’arrêter en 2022.
Autre évolution : cette rallonge budgétaire ne bénéficiera pas qu’aux jeunes et aux personnes les moins qualifiées, cible initiale du PIC. "Il y aura dans ce plan beaucoup de mesures transverses, tant sur les salariés que sur les demandeurs d’emploi, mais il y aura aussi la volonté de bien être connecté aux filières d’avenir" définies dans le cadre du plan "France 2030", précise aussi Matignon.

Instance de coordination" entre les régions et Pôle emploi

Enfin, les présidents de région ont insisté, lors de cette réunion, pour voir leur rôle conforté au sein du service public de l’emploi, un sujet sensible qui a encore donné lieu à une opposition en juillet dernier lors de l’examen du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) au Sénat (lire notre article du 12 juillet 2021). "Nous devons avoir des dispositifs de formation beaucoup plus souples, beaucoup plus adaptés aux réalités et beaucoup mieux coordonnés", a insisté Carole Delga.
En réponse, le gouvernement a confirmé lundi son intention de créer une "instance de coordination" entre les régions et les services de Pôle emploi présents sur chaque territoire dans le cadre du projet 3DS dont l'adoption est attendue en début d'année prochaine. Une concession qui semble toutefois minime aux yeux d’Hervé Morin, président de la région Normandie : il y aura "des petits ajustements probablement, mais le grand soir n’est pas pour demain", estime-t-il. 

 

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