Rénovation énergétique : l'arrêté d'application du décret Tertiaire attendu début 2020

À l'issue d'un point d'étape à Paris le 18 novembre avec les acteurs de la rénovation, le ministre Julien Denormandie a expliqué à la presse que parmi les douze actions prévues par le plan national de rénovation énergétique des bâtiments lancé en avril 2018 par Nicolas Hulot, cinq sont achevées et sept en cours. L'action n°2 visant à pallier la mauvaise connaissance de l’état du parc de bâtiments, tant résidentiels que tertiaires, de ses niveaux de consommation énergétique et des actions de rénovation qui sont à réaliser, est sur la bonne voie depuis qu'un observatoire national s'échafaude depuis septembre dernier sous la houlette du Commissariat général au développement durable (CGDD). "Les données sont éparpillées et non consolidées, sauf celles de l'Anah. Une méthodologie et des indicateurs sont à construire. Nous pressons pour avoir des chiffres fiables début 2020", promet Julien Denormandie.

Le ministre de la Ville et du Logement cite un chiffre "au doigt mouillé" de 370.000 logements actuellement rénovés par an. L'objectif reste de faire basculer 500.000 logements par an d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) classe D à un DPE classe A ou B. Concernant les bâtiments à usage tertiaire, l'arrêté d'application du décret tertiaire reste attendu. Il déterminera les seuils de performance énergétique à atteindre. Actuellement en consultation, il sera publié début 2020. 

Des précisions ont également été données sur le déploiement du nouveau service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (Sare), un programme porté par l’Ademe qui va bénéficier dès l'an prochain aux collectivités territoriales. L'entourage du ministre rappelle son fonctionnement : le dispositif repose sur le cofinancement apporté dans le cadre des certificats d'économies d’énergie (CEE), à hauteur de 200 millions d’euros attendus d’ici la fin 2024, et qui couvriront jusqu'à 50% des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités, dans un rapport d'un euro pour un euro.

"L'argent ira vers des actions de structuration et d’accompagnement des particuliers dans les territoires, pour créer une dynamique territoriale, relancer un espace info-énergie, prévoir un premier niveau d'information sur la rénovation dans les maisons France Services qui vont ouvrir dès janvier", illustre le ministre. Le dispositif repose prioritairement sur les régions. Tous les exécutifs régionaux seraient d'accord, sauf en Île-de-France, où la métropole du Grand Paris devrait prendre la main à sa place. Le cabinet du ministre espère voir signer d'ici Noël les premières conventions qui entérineront ce rôle de chef de file des régions et préciseront la mécanique de cofinancement. 

 

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