L'État veut restaurer la confiance dans la rénovation énergétique des logements

Trois ministres ont engagé une démarche "pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l'information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique".

De nombreuses fraudes et abus sur la rénovation énergétique ont terni, auprès des Français, l'image de ces travaux pourtant indispensables pour réussir la transition énergétique et "engager le pays vers la neutralité carbone à l'horizon 2050". Trois ministres ou secrétaires d'État – Julien Denormandie (Ville et Logement), Emmanuelle Wargon (Transition écologique et solidaire) et Agnès Pannier-Runacher (Économie et Finances) – ont donc engagé, le 12 novembre, une démarche "pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l'information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique". Comme l'expliquent les trois ministres, "chaque cas de fraude est un cas de trop, qui nuit à la crédibilité de la vaste majorité de la filière qui travaille avec sérieux".

Pour lutter contre ce phénomène qui gangrène le secteur, le gouvernement a décidé, en liaison avec les professionnels, de renforcer le label RGE, qui conditionne l'accès aux aides nationales à la rénovation énergétique. Les contrôles des 57.000 entreprises labellisées RGE par les organismes de qualification (dont le plus connu est Qualibat) se fera désormais non plus tous les quatre ans – ce qui ouvrait un boulevard aux pseudo-artisans – mais de façon totalement aléatoire. Le contenu même des contrôles sur les chantiers sera également renforcé. Ces évolutions entreront en vigueur au premier semestre 2020. Des "réflexions sur les évolutions complémentaires dont le label RGE pourrait faire l'objet" seront également lancées au début de 2020. Parmi les hypothèses figure l'idée d'une renonciation des entreprises RGE à tout démarchage téléphonique ou à domicile, ce qui permettrait de mieux isoler les entreprises malhonnêtes.

Cette lutte renforcée contre la fraude se double d'une action d'information et de sensibilisation des consommateurs. Celle-ci commence par le dossier de presse diffusé par les trois ministres. Celui-ci précise notamment que les consommateurs doivent être particulièrement attentifs dans quatre situations : en cas de démarchage par téléphone ou à domicile (il n'existe pas d'opérateurs "mandatés par l'État"), avant de se lancer dans des travaux (contacter un conseiller FAIRE au 0.808.800.700 ou sur le site internet faire.fr et, en cas de doute, vérifier les qualifications RGE), en cas de financement des travaux par un prêt (prendre connaissance attentivement de l'offre de crédit et se méfier des remboursements différés) et en cas de travaux ne s'étant pas déroulés comme prévu (réclamation via le formulaire sur le site internet de faire.fr pour des travaux réalisés par une entreprise RGE, saisine du médiateur de la consommation choisi par le professionnel en cas de litige, se faire assister par une association agréée de défense des consommateurs...).

 

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