Rénovation énergétique du logement social : les bailleurs anticipent le calendrier DPE

Face à l’interdiction progressive des passoires thermiques à la location, les bailleurs sociaux ont su transformer la contrainte du DPE en opportunité patrimoniale. Alors que 90 000 logements par an doivent être rénovés pour répondre aux nouvelles normes énergétiques, les organismes de logement social (OLS) anticipent les échéances réglementaires et innovent dans leurs projets de décarbonation.

Stratégie nationale bas carbone : quel impact sur le logement social ? 

Instaurée en 2015, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone dès 2050 en France, afin de contenir le réchauffement climatique à 1,5 °C. Pour y parvenir, la SNBC ambitionne de réduire l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, notamment dans le secteur du logement – social comme privé. Les Organismes de logement sociaux (OLS) sont donc concernés par ces mesures. 

Pour atteindre ses objectifs, la stratégie SNBC prévoit pour le bâti 700 000 rénovations énergétiques très performantes chaque année. Elle vise ainsi une baisse d’environ 40 % de la consommation d’énergie des logements en 2050. Pour accélérer les travaux de rénovation, la loi prévoit d’interdire à la location les logements les plus énergivores, dénommés « passoires thermiques ». 

Pour l’heure, seuls les logements en étiquette G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025. 

En effet, un calendrier d’interdiction de mise en location des logements dits « indécents » a été mis en place. Il concerne tous les types de construction, secteur social inclus. Seront ainsi interdits à la location : 

  • les logements de classe G à compter du 1er janvier 2025 ;
  • les logements de classe F ou G à compter du 1er janvier 2028 ; 
  • les logements de classe E, F ou G à compter du 1er janvier 2034.

Les propriétaires de passoires thermiques n’ont d’autre choix que d’engager des travaux de rénovation énergétique afin de maintenir leur logement sur le marché locatif.

Maïa Belhadj, Cheffe de projet (Caisse des Dépôts)

Les OLS anticipent le DPE et misent sur l’innovation durable

La SNBC prévoit le classement de l’ensemble des logements dans les catégories A, B ou C (avec de très bonnes performances thermiques) d’ici à 2050. Pour atteindre cet objectif, la loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, entend éradiquer les logements de classe E, F et G à moyen terme, d’ici à 2034.

D’après les estimations de la Banque des Territoires et compte tenu du stock de logements sociaux peu performants au 31 décembre 2024, le secteur HLM devra réhabiliter d’ici 2034 20 % de son parc (soit 900 000 logements) et, d’ici 2050, plus de 4 millions de logements. Ce sont ainsi près de 90 000 logements sociaux occupés hors logement-foyer qui devraient être réhabilités annuellement sur 10 ans pour atteindre d’ici 2034 les objectifs énergétiques de la loi Climat et Résilience, et ce sont près de 160 000 logements sociaux occupés hors logement-foyer qui devraient être rénovés chaque année sur 25 ans pour atteindre d’ici 2050 la neutralité carbone conformément à la feuille de route de la SNBC. 

Si l’objectif est ambitieux, les bailleurs ont déjà largement pris en main le sujet : au 1er janvier 2025, seuls 1 % des logements sociaux étaient classés G et 3 % classés F.

La proportion de passoires thermiques s’avère relativement faible dans le parc social national : seulement 18 % contre 35 % dans le privé. Les bailleurs sociaux ont effectivement misé sur différentes solutions, comme l’isolation des bâtiments et les modes de chauffage collectif décarbonés.

Maïa Belhadj, Cheffe de projet (Caisse des Dépôts)

Si le parc social national affiche encore un faible pourcentage de logements notés A, les classes moins énergivores progressent. Au 1er janvier 2025, on compte : 

  • 14 % de logements sociaux classés E au DPE ; 
  • 35 % de logements sociaux classés D au DPE ; 
  • 43 % de logements sociaux classés C au DPE ; 
  • 3 % de logements sociaux classés B au DPE.

On observe qu’avant même les premières interdictions de mise en location, la plupart des OLS ont envisagé la contrainte du DPE comme une opportunité patrimoniale. Un meilleur DPE augmente la qualité du patrimoine avec un plus grand confort thermique, et garantit aux locataires un « reste à vivre » décent, car une classe performante induit moins de dépenses énergétiques. De plus, en optimisant les investissements alloués à la rénovation, les OLS préservent leur capacité d’investissement dans la construction. 

Par ailleurs, les bailleurs sociaux et les collectivités locales voient désormais plus loin que le DPE, avec une réelle volonté d’innover sur les chantiers. La tendance n'est plus seulement à la rénovation énergétique, mais à la décarbonation globale des projets. Une évolution vertueuse, au-delà du simple respect des obligations légales.

On observe en effet une utilisation croissante de matériaux biosourcés comme le bois, le chanvre ou la paille, qui stockent le carbone durant leur phase d'utilisation. Toutefois, ce pouvoir de stockage doit être évalué au regard du bilan carbone général du produit : pour garantir qu'un matériau biosourcé est réellement plus écologique qu'un produit classique, il est nécessaire de procéder à une Analyse du Cycle de Vie (ACV) complète1. Cela permet de s'assurer que ses étapes de fabrication, de transport ou de mise en œuvre ne consomment pas plus d’énergie et ne génèrent pas plus de pollutions sur l'ensemble de son cycle de vie. En parallèle, les logiques d'économie circulaire se généralisent. Lors des déconstructions, les matériaux ne sont plus simplement jetés, mais triés et réemployés sur d'autres chantiers.

1 Tout comprendre : les produits biosourcés, ADEME, page 16. 

Rénovation énergétique ou nouvelles constructions : le dilemme budgétaire des bailleurs sociaux 

Les budgets des bailleurs sociaux sont déjà fortement impactés par la hausse du prix du foncier, des matériaux de construction. De plus, cet argent investi dans les travaux de rénovation impacte le budget de construction de nouveaux logements dans un contexte où plus de 2,6 millions de personnes sont en attente d'un logement social à la fin de l’année 2024.

Considérant leurs contraintes de budget, l’amélioration du DPE oblige les bailleurs sociaux à analyser précisément chaque bâtiment pour choisir la solution la plus viable :

  • la rénovation globale : privilégiée pour les grands ensembles immobiliers, lorsque les économies d'énergie réalisées justifient le coût des travaux ; 
  • la démolition-reconstruction  : lorsque la structure d'un bâtiment ancien rend l'isolation impossible ou hors de prix, il devient parfois plus rentable à long terme de détruire pour reconstruire.

Établir un plan stratégique de rénovation thermique : un enjeu central pour les OLS 

Pour améliorer le DPE de leurs biens, les OLS ont mis en place un véritable plan d’investissement, au lieu d’effectuer les rénovations thermiques au cas par cas. Pour soutenir ces stratégies, la Banque des Territoires met à disposition l’outil PrioRéno, conçu pour aider les bailleurs à structurer leur stratégie de rénovation et d'adaptation au changement climatique.

Outil d’aide à la décision pour les OLS, PrioRéno agrège, pour l’ensemble du parc immobilier concerné, un ensemble de données sur une cartographie spécifique. Sont ainsi exploitées les données de consommation énergétique, les étiquettes énergie, l'exposition aux aléas climatiques… Autant d’informations mises en perspective sur un support clé en main.

L’accompagnement de PrioRéno s’effectue ensuite sur trois axes. Une fois le diagnostic établi, les interventions de rénovation nécessaires sont listées et priorisées. L’axe de priorisation permet de déterminer les enjeux d’amélioration du DPE à court, moyen et long terme. Le dernier axe, le pilotage, consiste enfin à définir et suivre la stratégie de rénovation mise en œuvre. PrioRéno permet ainsi de déployer l’ensemble des actions à mener sur le parc, mais aussi d’optimiser les financements.

Financements et synergies locales au cœur de la réussite des projets de décarbonation 

Pour déployer ces stratégies, les OLS peuvent s'appuyer sur les solutions de financement proposées par la Banque des territoires, à savoir l’Éco-prêt, le Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAM) ou le prêt Adapteo, qui soutient le passage aux énergies décarbonées. 

Par ailleurs, l’interdépendance avec les collectivités locales permet de renforcer l'impact des stratégies énergétiques initiées par les bailleurs sociaux. Par exemple, lorsqu'une collectivité choisit de développer un réseau de chaleur urbain décarboné, via biomasse ou géothermie, les logements sociaux qui y sont raccordés voient leur DPE s'améliorer. Et ce, sans engager de travaux lourds et coûteux sur le bâti.

Cette synergie locale se retrouve également dans la gestion des projets plus complexes. Lorsque la structure d'un bâtiment nécessite une réhabilitation lourde, les bailleurs peuvent en effet activer des outils spécifiques, comme le dispositif Seconde vie, avec l’appui de la Banque des territoires.

Conçue comme une alternative écologique à la démolition-reconstruction, cette solution finance des réhabilitations lourdes, avec pour objectif de donner au bâtiment une longévité équivalente à celle d'une construction neuve. Alternative plus écologique à la démolition-reconstruction, elle génère moins d’émissions polluantes et améliore significativement la qualité de vie des habitants.

Maïa Belhadj 

Cheffe de projet (Caisse des Dépôts)

Diplômée d’un Master Économie et Affaires Européennes, Maïa Belhadj travaille au sein du groupe Caisse des Dépôts depuis 2023. Elle est actuellement chargée de la conception de l’offre de prêts à destination des bailleurs sociaux.

Brunelle Kingbo 

Responsable de produit PrioRéno (Banque des Territoires) 

Urbaniste spécialisée dans le développement intelligent et durable des territoires, Brunelle Kingbo a travaillé durant dix ans au sein de collectivités territoriales et de cabinets d'ingénierie privés. Depuis 2023, elle exerce la fonction de responsable de produit PrioRéno au sein du pôle Data de la Banque des Territoires.

Nil Bayik

Cheffe de projet Logement social (Direction des Prêts)

Nil Bayik travaille pour la Caisse des Dépôts depuis 2012. D’abord économiste pour la Direction des fonds d'épargne, elle a par la suite réalisé et piloté des études économiques et sectorielles dans le domaine de l'habitat. Depuis 2025, elle est responsable de la conception des prêts Logement social au sein de la Direction des Prêts.

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