Résilience des réseaux télécoms : il faut orchestrer la réponse des pouvoirs publics

"C'est un avis issu du terrain", précise d'emblée à Localtis Patricia Demas, sénatrice des Alpes-Maritimes, corapporteure avec Lisa Belluco, députée de la Vienne, des recommandations  de la commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) sur la résilience des réseaux de télécommunication. En tant que vice-présidente de la métropole Nice-Côte-d'Azur, Patricia Demas s'est notamment retrouvée en première ligne pour gérer la tempête Alex de 2020 avec "des antennes mobiles éteintes faute de courant et des vallées isolées car la fibre passait sous un pont effondré". 

La multiplication de ces phénomènes climatiques extrêmes, auxquels s'ajoute la multiplication des actes de vandalisme sur des infrastructures de télécommunication, a conduit à une prise de conscience collective de la dépendance de la société au numérique. Mais pour les deux élues, la réponse apportée par les pouvoirs publics est pour le moment largement perfectible.

Un problème de gouvernance plus que de moyens

Avant d'être une question de moyens financiers, les deux élues insistent sur la nécessité d'un "véritable portage politique" du dossier. Avec pour priorité une remise à plat de l'organisation en place sur un sujet qui mobilise aujourd'hui le SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), le ministère de l'Intérieur, l'Arcep, la direction générale des entreprises, l'ANCT, le Commissariat aux communications électroniques de défense ou encore le ministère de l'Environnement... une multitude d'acteurs qui "pèse sur l'efficacité du pilotage", les défauts de coordination nationale se retrouvant au niveau local.

La CSNP, commission parlementaire mixte (sept sénateurs, sept députés, trois personnalités qualifiées) appelle à une "véritable coordination ministérielle" avec un plan d'actions identifiant clairement "les acteurs responsables", doté "d'un calendrier d'actions ambitieux au vu de l'urgence des mesures". Le ministère de l'Intérieur, "qui a autorité sur les préfets, doit porter ces actions de coordination" insiste Patricia Demas. Ces derniers auraient notamment pour mission de "cartographier les acteurs" en mettant à jour un "annuaire des représentants locaux des opérateurs commerciaux et d'infrastructures". "Un travail d'autant plus important qu'en fonction des zones (RIP, AMII, zones, denses), ce ne sont pas les mêmes. Il s'agit de savoir qui appeler", résume Patricia Demas.

Identifier les vulnérabilités et anticiper

Pour faire face à des aléas de plus en plus fréquents, les deux parlementaires insistent sur le volet anticipation. Elles estiment que les opérateurs devraient ainsi avoir obligation de produire un diagnostic sur les points de vulnérabilité des réseaux et les infrastructures les plus critiques pour prioriser leur durcissement. Les opérateurs pourraient dès lors "communiquer aux préfets de département des plans de réponse aux crises", inversant la logique actuelle. 

Il s'agit par ailleurs d'actualiser au plus vite la doctrine Orsec de l'Etat pour que les opérateurs de télécommunications y participent "car aussi surprenant que ce soit, ce n'est pas le cas", pointe Lisa Belluco. La CSNP estime que son pendant communal, les plans communaux de sauvegarde, doivent intégrer "systématiquement" un volet sur les infrastructures numériques. "Certes les maires n'ont pas la compétence télécoms mais il est indispensable qu'ils connaissent les points de fragilité de leur territoire", souligne la sénatrice. La métropole niçoise pousse même à une "revue annuelle de résilience" avant chaque saison à risque et mène régulièrement des exercices.

Accès à l'énergie et itinérance mobile d'urgence

La CSNP insiste ensuite sur l'interdépendance entre les infrastructures électriques et télécoms et dénonce une "gestion en silo". Grâce au statut de "service essentiel" dont la CSNP veut les doter, les opérateurs devraient devenir prioritaires pour l'accès à l'électricité, échappant aux délestages électriques décidés par Enedis. Les opérateurs seraient aussi protégés des blocages de raffinerie en pouvant alimenter leurs générateurs via les réserves stratégiques de l'Etat. Le gestionnaire de réseau électrique est enfin incité à mettre à disposition des opérateurs télécoms une interface pour suivre en temps réel le statut électrique des points de livraison énergétiques.

Sur le mobile, la CSNP préconise la mise en œuvre d'une itinérance des communications mobiles en cas de catastrophe, ou "disaster roaming". Ce dispositif permettrait aux abonnés d'un opérateur affecté par les intempéries de basculer automatiquement les communications de ses abonnés sur les réseaux concurrents encore opérationnels dans la zone sinistrée.

Un traitement territorial différencié

Face au milliard d'euros évoqués régulièrement pour sécuriser les réseaux, Lisa Belluco rappelle "qu'il faut tenir compte des spécificités de chaque de territoire car tous ne sont pas soumis aux mêmes aléas", invitant à "sortir du dogme sur l'enterrement des réseaux". Patricia Demas mentionne de son côté les possibilités alternatives moins onéreuses exploitées sur son territoire, comme le déploiement de faisceaux hertziens et réseaux Mesh, invitant à "adapter la résilience aux évolutions technologiques".

A moyen terme, la CSNP incite à mettre en place "un fonds de résilience" sur le modèle du fonds Barnier pour les catastrophes naturelles, "assis sur un mécanismes de péréquation". L'avis préconise aussi de "mobiliser les instruments financiers européens" et, à plus court terme, de "sanctuariser" les financements de l'ACMOSS, l'agence opérant le réseau radio national d'urgence. Les financements accordés aux opérateurs doivent enfin avoir pour contrepartie une prise en compte de la résilience.

En s'attelant à ce rapport, les deux parlementaires ont aussi levé plusieurs sujets connexes. La résilience doit ainsi se conjuguer avec le volet industriel de la souveraineté numérique (dépendances technologiques, accès aux terres rares), mais ces enjeux "doivent être traités au niveau européen". Quant aux centres de données, partie intégrante de la chaine numérique, Lisa Belluco invite à anticiper les "potentiels conflits d'usages" de l'électricité et à "débattre des usages critiques du numérique", tout en reconnaissant que ce sont des sujets à part entière sur lesquels "la commission reviendra".