Déchets - Responsabilité élargie du producteur : l'Ademe passe en revue les 24 filières françaises
L'Ademe vient de publier l'édition 2011 de son panorama de la responsabilité élargie du producteur (REP) qui dresse le bilan des 24 filières existant aujourd'hui et font de la France le pays qui a le plus recours à ce système de gestion des déchets dans le monde. Ces filières concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel. Elles ont été mises en oeuvre majoritairement dans le cadre d'obligations réglementaires nationales ou d'origine européenne, rappelle l'Ademe. Mais il existe également des cas où les industriels se sont engagés volontairement dans ce type de dispositif.
Parmi les filières réglementées européennes figure celle des emballages ménagers, première REP d'envergure en France, créée en 1992. Son gisement est de 4,7 millions de tonnes et son montant d'écocontribution a atteint 530 millions d'euros en 2010. Adelphe et Eco-Emballages sont les deux éco-organismes de cette filière dont 88% des dépenses, soit 415 millions d'euros en 2010, ont été consacrés aux soutiens apportés aux collectivités territoriales. L'Ademe note que ces soutiens aux collectivités ont augmenté de 3% par an en moyenne entre 2006 et 2010, avec l'augmentation des tonnages collectés par habitant, couplée aux effets du barème à la performance. Tous matériaux confondus, le taux de recyclage des emballages ménagers est de 64,3% par an en 2010, en progression régulière de un point par an depuis 2005, ce qui fait dire à l'Ademe que "la REP a largement contribué à atteindre les objectifs européens portant sur l'ensemble des emballages ménagers, industriels et commerciaux".
La filière DEEE en avance sur l'objectif européen
Autre filière intéressant les collectivités : celle des équipements électriques et électroniques (DEEE), qui a démarré en 2005 pour les DEEE professionnels et en novembre 2006 pour les DEEE ménagers. Ces derniers représentent une collecte de 417.000 tonnes et un montant total d'écocontributions de 197 millions d'euros. La collecte de ces DEEE ménagers s'effectue via trois canaux : les collectivités territoriales qui ont mis en place une collecte séparée, les distributeurs (retour magasin, reprise au moment de la livraison) et les entreprises de l'économie sociale et solidaire ayant une activité de préparation à la réutilisation. Avec 6,4 kg/hab/an collectés en 2010, l'Ademe souligne que l'objectif fixé par la directive 2002/96/CE à l'échéance de 2006 est dépassé de 2,4 kg/hab/an mais qu'il subsiste une marge de progression, du côté des collectivités notamment. Celles-ci poursuivent l'implantation de collectes séparées, qui couvraient 59 millions d'habitants fin 2010. L'agence rappelle aussi que dans le cadre des agréments, les éco-organismes doivent contribuer à l'atteinte d'un taux de collecte des DEEE ménagers de 10kg/hab/an à l'horizon 2014.
Au sein des filières réglementées nationales, on trouve notamment celle des papiers graphiques. "Trente ans après les premiers contrats entre papetiers et collectivités, à la demande des élus locaux, le principe de cette filière REP est entré en vigueur dans le domaine des papiers le 1er janvier 2006 avec l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement qui instaure le principe d'une contribution financière ou en nature ou à défaut l'acquittement d'une TGAP [taxe générale sur les activités polluantes]", rappelle l'Ademe. L'éco-organisme de la filière, Ecofolio, a été agréé le 19 janvier 2007. En 2010, le gisement sur lequel porte ses obligations est estimé à 2,2 millions de tonnes. L'Ademe relève qu'il y a eu une montée en charge rapide des contrats avec les collectivités territoriales chargées de la collecte. "En 2010, 97% de la population est concernée directement par la filière. Plus de 100 millions d'euros ont été versés aux collectivités territoriales depuis la création d'Ecofolio entre 2007 et 2010." A noter que le taux de recyclage des papiers graphiques par rapport au gisement est de 43% en 2010.
"En 2010, 467 millions d'euros des écocontributions perçues par les éco-organismes ont été reversées directement aux collectivités territoriales quand elles sont impliquées dans la collecte et/ou le tri des produits usagés, indique l'Ademe. A ceci, il convient d'ajouter 188 millions d'euros de traitement pris en charge directement par les éco-organismes. Au global, environ 80% des écocontributions ont bénéficié aux collectivités."
