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Restauration scolaire : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Depuis le début de l'année, les responsables des cantines scolaires doivent faire face à de nouvelles obligations. Celles-ci touchent à l'information des usagers ainsi qu'à l'interdiction du plastique.

En matière de restauration scolaire – et de restauration collective plus généralement –, le début de l'année 2020 est marqué par plusieurs bonnes résolutions… obligatoires, découlant de la loi Egalim d'octobre 2018. Ainsi, ,depuis le 1er janvier, les responsables de restauration collective sont tout d'abord tenus d'informer les usagers de la part des produits de qualité et durables entrant dans la composition des repas servis. L'information doit également porter sur les démarches entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable. Ces informations devront être portées à la connaissance des usagers une fois par an, par voie d'affichage ou de communication électronique.

La même date marque le début de l'interdiction de rendre impropre à la consommation les excédents alimentaires encore consommables. Le non-respect de cette interdiction est assorti d'une amende de 3.750 euros. Rappelons sur ce même sujet que le 22 octobre prochain marquera la fin du délai de un an pour la mise en œuvre des mesures de l'ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Celle-ci prévoit l'obligation pour les opérateurs de restauration collective privée de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire après avoir réalisé un diagnostic. Quant aux plus gros opérateurs – ceux qui préparent plus de 3.000 repas par jour –, ils devront avoir conclu une convention de dons avec une association habilitée.

Le plastique n'est plus fantastique

Au 1er janvier toujours, l'interdiction de l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans la restauration scolaire est entrée en vigueur. Cette mesure ne s'applique qu'aux territoires desservis par un réseau d'eau potable et elle peut être suspendue dans le cas d'une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine prononcée par le préfet.

Dans la même logique, sont désormais interdits les ustensiles en plastique à usage unique. Cette interdiction déborde d'ailleurs largement le cadre de la restauration collective publique ou privée pour s'appliquer également au secteur commercial. Les ustensiles visés sont les gobelets, verres, assiettes, pailles, couverts, pics, couvercles, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets. Des exceptions sont toutefois prévues : demeurent autorisés les ustensiles compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Pour rappel, les restaurants collectifs scolaires et universitaires ainsi que les crèches devront bannir au plus tard le 1er janvier 2025 l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique. Une mesure repoussée au 1er janvier 2028 pour les collectivités territoriales de moins de 2.000 habitants.

 

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