Petite enfance - Retards et interrogations sur l'objectif de 275.000 solutions de garde supplémentaires

Le Haut Conseil de la famille confirme que la mise en oeuvre de l'objectif de 275.000 solutions de garde supplémentaires dans les 5 prochaines années - places de maternelles pour les enfants de moins de trois ans, en modes de garde collectifs et chez les assistantes maternelles -, a pris du retard. Plusieurs facteurs peuvent l'expliquer, dont les inquiétudes sur les financements du Fonds national d'action sociale (Fnas).

Le 9 septembre, la Caisse nationale des allocations familiales réaffirmait, lors de sa conférence de rentrée, ses objectifs de création de places pour l'accueil de la petite enfance (voir notre article ci-contre du 9 septembre 2014). La veille, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait elle aussi réaffirmé l'objectif ambitieux fixé par la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 signée entre l'Etat et la branche Famille : la création de 275.000 nouvelles places d'accueil, tous modes de garde confondus.

Le HCF pointe des retards

Lors de son annonce, cet objectif chiffré avait déjà suscité quelques doutes sur sa soutenabilité (voir notre article ci-contre du 7 juin 2013). Même s'il reste encore trois ans pour l'atteindre, plusieurs éléments semblent aujourd'hui conforter les sceptiques. Tout d'abord - selon le rapport qui doit être adopté le 9 octobre par le Haut Conseil de la famille et dont le contenu d'une version provisoire a été révélé par Le Figaro et l'AFP -, la mise en œuvre de cet objectif a pris d'emblée du retard.
Ainsi, le nombre de places en crèche n'aurait augmenté que de 10.706 unités l'an dernier, alors que le double était prévu, soit 21.155 places. De même, le nombre d'enfants accueillis chez des assistantes maternelles a reculé de 2.100 l'an dernier. La baisse est certes modeste au regard de la capacité d'accueil offerte par les assistantes maternelles (619.100 places), mais il s'agit néanmoins d'un recul, alors que la feuille de route prévoyait la mise à disposition de 20.000 places supplémentaires en 2013. Enfin, le nombre d'enfants de deux ans scolarisés en école maternelle a bien progressé l'an dernier (+6.100, pour atteindre 97.200), mais cela reste très en deçà de l'objectif de 15.000 enfants de deux ans supplémentaires.
On peut certes évoquer différents facteurs, comme les retards de programmation traditionnels en année préélectorale, le coût croissant de la création d'une place de crèche - qui augmente beaucoup plus rapidement que les dotations des CAF - ou l'attentisme des maires face à la contraction des dotations de l'Etat. L'Association des maires de France (AMF) n'avait d'ailleurs pas caché qu'elle aurait beaucoup de mal à suivre le rythme prévu par la COG (voir notre article ci-contre du 7 juin 2013). Mais, quelle que soit la raison invoquée, il reste que le plan enregistre un net retard dès sa première année de mise en œuvre.

Polémique sur le rebasage du Fnas

A ces raisons s'ajoutent les inquiétudes sur les financements du Fonds national d'action sociale (Fnas). Celles-ci font suite à la polémique sur le rebasage des crédits du fonds. Cette opération - consistant à repartir sur la base d'un budget Fnas allégé des 243 millions d'euros non consommés en 2013 - était pourtant évoquée en détail lors de la conférence du 9 septembre dernier (voir notre article ci-contre du même jour). Mais la polémique s'est installée avec les économies annoncées par le gouvernement sur les dépenses de la branche Famille, dans le cadre du PLFSS 2015. En dépit de ce rebasage, le gouvernement et la Cnaf réaffirment que la progression des crédits du Fnas de 7,5% par an sur la durée de la COG sera bien tenue et que le montant total du Fnas passera ainsi - comme prévu - de 4,6 milliards d'euros en 2012 à 6,3 milliards d'euros à l'échéance 2017.
Il reste que le contexte économique et budgétaire dégradé, les efforts d'économies demandés à la branche Famille et le ralentissement des projets déposés par les collectivités peuvent difficilement passer pour des facteurs favorables à la tenue de l'objectif de 275.000 places fixé par la COG 2013-2017, notamment dans son volet relatif aux modes de garde collectifs.

 

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