Enfance et famille - Accueil petite enfance : la Cnaf confirme ses objectifs

Bousculant l'ordre du jour de sa conférence de presse de rentrée, l'exécutif de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a tenté ce mardi 9 septembre d'éteindre l'incendie allumé la veille par des déclarations publiées dans la presse sur le Fonds national d'action sociale (Fnas), dont 60% est dédié au financement des solutions d'accueil du jeune enfant. En cause : une sous-exécution du budget du Fnas de 243 millions d'euros en 2013 ayant conduit à un "rebasage" des taux d'évolution du Fonds prévus pour les cinq années de la convention, laissant craindre une remise en cause des objectifs fixés.

Contribuer à créer 200.000 places d'accueil : objectif confirmé

"Il y a eu l'adaptation du budget de la Cnaf à la réalité des dépenses qui ont été constatées, puisque les ressources qui ont été apportées n'ont pas été dépensées", avait clarifié la ministre des Affaires sociales le 8 septembre, citée par l'AFP, tout en réaffirmant l'objectif de création de 275.000 nouvelles places d'accueil d'ici 2017. Un objectif confirmé ce 9 septembre par la Cnaf qui, elle, est engagée sur la création de 79.400 places en crèches, sur une augmentation des heures d'accueil équivalent à 20.600 places supplémentaires, ainsi que sur une contribution à la création de 100.000 nouvelles solutions d'accueil individuel. Les 75.000 autres places, en accueil scolaire, ne sont pas du ressort des CAF.
La Cnaf table pourtant sur une sous-consommation moyenne de 291 millions par an entre 2013 et 2017, soit le même ordre de grandeur que la période 2009-2012. En substance, le Fnas continue à augmenter – il devrait passer de 4,6 milliards d'euros 2012 euros à 6,3 milliards en 2017 -, mais moins que ce qui était initialement prévu sur la période. "Peu de budgets publics augmentent autant", a relativisé Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf.

La place en crèche à 34.000 euros : 8.800 par la CAF, le reste à trouver

Pour atteindre ces objectifs qualifiés d'"ambitieux", la Cnaf promet de s'attaquer avec les pouvoirs publics aux causes de la sous-consommation des crédits. Pour 2013, la sous-exécution du budget du Fnas s'expliquerait avant tout par des raisons conjoncturelles et, notamment, la signature de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2013-2017 au cœur de l'été 2013, avec trois mois de retard. L'approche des élections municipales a pu également suspendre des projets ; 6.000 places ont ainsi été décidées l'année dernière, alors que 11.000 décisions étaient attendues.
La Cnaf a en revanche appelé à la vigilance sur des freins plus structurels, en premier lieu les tensions sur les finances locales qui réduisent les capacités d'investissement des collectivités. "La conjoncture est difficile et le coût de construction a doublé depuis 2000, on reste tributaire des décisions des communes", a insisté Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf. Selon Daniel Lenoir, le coût d'une place en crèche serait en effet passé de 18.000 à 34.000 euros entre 2000 et 2013 ; la participation de la Cnaf, elle, serait passée de 6.600 euros à 8.800 sur la même période. "Une étude est en cours pour tenter d'avoir une approche plus objective de ces coûts et de leur augmentation", a ajouté Daniel Lenoir. Le poids des normes pesant sur les structures d'accueil petite enfance est notamment en cause.

Schémas territoriaux de services aux familles : 18 départements engagés 

Plus globalement, Jean-Louis Deroussen a rappelé les trois grandes priorités de la Branche famille pour 2013-2017 : la réduction des inégalités territoriales et sociales en matière de petite enfance, l'accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs et le soutien à la parentalité. Sur la réduction des inégalités territoriales, des schémas territoriaux de services aux familles visent notamment à "dégager davantage de visibilité sur les priorités", explique le président. Le CA de la Cnaf devrait prochainement se prononcer sur la généralisation de cette démarche, qui engage actuellement 18 départements.

Un observatoire des rythmes éducatifs

Passant en revue les modalités d'appui à la réforme des rythmes scolaires (voir ci-contre notre article du 16 juillet), Jean-Louis Deroussen a considéré que l'accompagnement des activités périscolaires par les CAF constitue un "engagement fort", avec un budget annuel dédié à la jeunesse passant de 806 millions en 2012 à 1,3 milliard d’euros en 2017. Pour le président de la Cnaf, il s'agit désormais de se concentrer sur "la montée en charge des activités et la professionnalisation des intervenants". A la suite d'un travail de diagnostic réalisé avec l'Association des maires de France (AMF), un observatoire devrait prochainement être mis en place pour assurer dans la durée un suivi portant "sur tout le dispositif des rythmes éducatifs".

Des ateliers de co-parentalité

Quant au soutien à la parentalité, certaines CAF vont prochainement être amenées à tester de nouveaux dispositifs, notamment dans le cadre de l'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires mise en place par la loi récemment adoptée sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes (voir ci-contre notre article du 24 juillet). Les CAF volontaires pourront ainsi expérimenter la mise en œuvre d’"ateliers de co-parentalité". Il s’agit, précise la Cnaf, de "'tester' une nouvelle modalité d’intervention destinée à accompagner les parents dans les situations de séparation et permettant de diversifier les offres de services de la branche Famille".

Accès au droit : objectif "100% dématérialisé"

Enfin, la Cnaf a présenté ses actions destinées à accroître l'efficacité de ses services et à renforcer et simplifier l'accès aux droits. Fin 2013, un groupe a ainsi commencé à plancher sur la définition du dispositif "rendez-vous des droits" prévu par le plan pauvreté. La Cnaf affiche par ailleurs un objectif de "100% dématérialisé", avec par exemple la dématérialisation des pièces justificatives. Le CA de la Caisse a également voté en février 2013 une nouvelle "doctrine d’accueil", qui privilégie notamment l'accueil sur rendez-vous.
Quant à la résorption des dossiers en attente, " la situation s’améliore de façon significative pour atteindre un solde en décembre 2013 de moins de 6 jours, inférieur de 2,6 jours par rapport à la même période de 2012. Il s’agit du niveau le plus bas observé depuis 2009", s'enorgueillit la Cnaf, sans toutefois aborder les éventuels problèmes que peuvent poser les fermetures provisoires nécessaires pour arriver à ce résultat, pouvant aller jusqu'à une semaine, selon un récent rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (voir ci-contre notre article du 9 juillet). En outre, 500 emplois d'avenir sont venus renforcer les effectifs des CAF en 2013 ; la moitié devrait être pérennisée sur des fonctions de recouvrement.
Alors que, sur le soutien à la parentalité, le gouvernement laisse progressivement la place aux CAF (voir ci-contre notre article du 15 avril), le scénario de la réforme territoriale est encore flou en ce qui concerne les allocations de solidarité aujourd'hui délivrées par le département. De fait, pour Daniel Lenoir, "nous gérons le RSA pour le compte du département". Quid de la partie accompagnement social et de la coordination des acteurs de l'insertion sur le territoire? En tout cas, pour le directeur général, cela ne fait pas de doute en ce qui concerne les CAF : "Le département est la bonne maille, une maille de proximité".