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Logement social - RLS : vers une baisse d'un tiers de la contribution des organismes HLM

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Logement

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Finances et fiscalité

France

Les négociations engagées dans le cadre de la clause de revoyure de la réduction de loyer de solidarité (RLS) touchent à leur fin. L'USH en ressort avec le sentiment d'un "verre à moitié vide, à moitié plein". Le Mouvement HLM affinera sa position officielle lors d'un comité́ exécutif exceptionnel le 24 avril prochain.

Engagées le 21 mars dernier par une rencontre entre l'USH (Union sociale pour l'habitat) et le Premier ministre - en présence de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de Julien Denormandie, le ministre chargé de la ville et du logement (voir nos articles ci-dessous des 13 et 25 mars 2019) -, les négociations entre le gouvernement et les bailleurs sociaux semblent désormais sur le point d'aboutir. Elles s'inscrivent dans le cadre de la clause de revoyure sur la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS). L'objectif de ces négociations était de concilier l'objectif de maîtrise des dépenses budgétaires dans le secteur du logement et le maintien d'un niveau suffisant de production de logements sociaux.

"Un verre à moitié vide, à moitié plein"

La nouvelle réunion conclusive à Matignon, le 15 avril, regroupait les mêmes acteurs autour du Premier ministre, ainsi que Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics. La solution annoncée à l'issue de cette rencontre constitue "un verre à moitié vide, à moitié plein", selon l'expression de Marianne Louis, la directrice générale de l'USH, qui reconnaît toutefois disposer désormais d'"une proposition pour trois ans qui a le mérite d'une certaine stabilité".

L'objectif initial d'aboutir, en 2020, à un total d'économies annuelles de 1,5 milliard d'euros est en effet ramené à 950 millions d'euros, soit une réduction de l'effort envisagé de près de 37%. Cette somme de 950 millions correspond à peu près au montant des économies attendues en 2019 (900 millions d'euros).

Pour parvenir à ce résultat, la solution proposée prévoit de ramener la compensation de la baisse de APL par les organismes HLM à 1,3 milliards d'euros, tandis que la contribution des bailleurs sociaux au Fnap (fonds national des aides à la pierre) serait réduite de 300 millions d'euros. S'y ajouteraient des remises, à hauteur de 50 millions d'euros par an, sur les intérêts de la dette des organismes HLM auprès de la Caisse des Dépôts.

TVA : un comité exécutif exceptionnel de l'USH le 24 avril

Si ce compromis semble faire consensus, la question de la TVA demeure en revanche un point d'achoppement. La loi de finances pour 2018 a en effet prévu de faire passer son taux de 5,5% à 10% sur la construction neuve et sur la rénovation. Le gouvernement propose finalement de conserver le taux initial de 5,5%, mais uniquement pour le logement très social financé par le PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) et pour les opérations réalisées dans le cadre d'un projet piloté par l'Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine). L'USH demande au contraire un retour généralisé au taux de 5,5%.

Dans un communiqué du 15 avril publié après la réunion à Matignon, l'USH déclare avoir "pris acte de ces propositions, qui ne correspondent pas en l'état, notamment en ce qui concerne le taux de TVA, aux éléments qui paraissent indispensables à une reprise de la production". L'USH précise que "les conseils fédéraux des fédérations s'en saisiront au cours des prochains jours. Le Mouvement HLM donnera sa position après la tenue d'un comité́ exécutif exceptionnel le 24 avril prochain". En attendant, Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, considère que "même si le Premier ministre partage notre inquiétude sur la baisse de la programmation et des investissements, nous n'avons pas aujourd'hui les moyens de répondre aux besoins. La hausse du taux de TVA a montré globalement ses effets lourds sur les investissements. Le dialogue se poursuit...".

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