Financement de l’immobilier de santé et médico-social

Financement de projet immobilier inclusif : votre profil

Vous êtes : 

• une collectivité locale   ;
• une entreprise publique locale (EPL)   ;
• une entreprise ou acteur financier.

Habitat social, immobilier de santé : vos enjeux  

Dans le cadre de votre projet d’habitat social ou d’immobilier de santé et médico-social, vous avez pour objectif de :

• diversifier et améliorer l'offre de santé du territoire ;
• renforcer l'articulation entre les différents établissements de santé et médico-sociaux : résidence services seniors (RSS), établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), etc. ;
• profiter de l'expertise d'un tiers de confiance faisant le lien entre les financeurs privés, collectivités et territoires, dans une logique d’intérêt général ;
• réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre grâce à une meilleure sobriété des bâtiments   ;
• renforcer l'attractivité du territoire via la création d'emplois directs et indirects pérennes.

Votre projet d’immobilier de santé et médico-social

Vous souhaitez concrétiser un projet d’immobilier de santé et médico-social portant sur :

• une RSS (Résidence Santé Séniors) ;
• un Ehpad ;
• un centre de santé pluridisciplinaire (CSP) ou une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ;
• un établissement hôtelier pour patients et accompagnants ;
• un hôpital, une clinique ou un centre de soins médicaux (hors rénovation énergétique) ;
• le logement du personnel soignant.

Ou encore, vous souhaitez mener un projet d’habitat social portant sur :

• le logement des étudiants et jeunes actifs ;
• le logement social et intermédiaire grand public ;
• une autre typologie de logement spécifique ;
• un habitat inclusif ;
• l’hébergement des personnes vulnérables (urgence, handicap, protection de l’enfance, etc.) ;
• l’habitat participatif et intergénérationnel ;
• les services liés à l'habitat (hors services numériques).

Nos offres de financement de l’immobilier de santé et médico-social

L’offre d’investissement de la Banque des Territoires au profit de l’immobilier de santé et médico-social est construite autour de 2 grands axes :

1. Dans l’optique de permettre à chacun de vieillir en toute sérénité et d’accéder aux soins, nous pouvons tout d’abord financer les projets d’habitat de santé et médico-social. Ces projets doivent remplir 2 impératifs :

• répondre aux besoins de soins dans les territoires, tout en renforçant l’offre de soins de proximité, préventive et primaire ;
• contribuer à la modernisation et à la (re)structuration de l’offre d’hébergements médicalisés et non médicalisés.

2. La Banque des Territoires investit également pour permettre à chacun de se loger de façon décente et abordable. Dans ce cadre, nous pouvons financer les projets d’habitat social remplissant 2 conditions :

• être structurants pour le développement économique, l’attractivité et la mixité sociale de certains territoires ;
• répondre aux besoins spécifiques des populations fragiles.

Les projets d’immobilier de santé et médico-social à financer

1. Financer les résidences services seniors (RSS)

L’offre d’investissement de la Banque des Territoires s'adresse aux entreprises exploitant des RSS pour favoriser le logement des personnes âgées.

La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouvelles résidences services seniors (foyer logement pour personnes âgées), en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

• être localisées en centre-ville ou au cœur d’une polarité urbaine comptant au moins 15 000 habitants ;
• représenter entre 80 et 130 appartements (généralement des T2) ;
• porter une forte ambition de réduction de l’impact environnemental de la construction et du fonctionnement des bâtiments sur les 5 prochaines années.

2. Financer les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

L’offre d’investissement de la Banque des Territoires s'adresse :

• aux exploitants publics et privés d'Ehpad ;
• aux collectivités locales ;
• aux agences régionales de santé (ARS).

La Banque des Territoires peut investir dans des projets en faveur du développement de
nouveaux Ehpad ou de services à la personne par les Ehpad (alternatives aux Ehpad), en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

• proposer 80 lits au minimum et privilégier les espaces Alzheimer et/ou l'accueil de jour ;
• obtenir l'autorisation de l'ARS et du Conseil départemental ;
• respecter les exigences de qualité environnementale attendues par la Banque des Territoires.

3. Financer les maisons et centres de santé pluridisciplinaires   

L’offre d'investissement de la Banque des Territoires s'adresse :

• aux collectivités locales ;
• aux entreprises exploitantes de maisons et centres de santé pluridisciplinaires (MSP et CSP).

La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouveaux centres de santé pluridisciplinaires (CSP) et maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

• porter un projet validé par l'ARS et souhaiter louer un actif immobilier ;
• réaliser l'acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (vefa) ou à défaut en contrat de promotion immobilière (CPI) ;
• justifier le projet territorialement et obtenir le soutien de la collectivité ;
• être implanté dans une zone prioritaire identifiée par l'ARS ;
• respecter les exigences de qualité environnementale attendues par la Banque des Territoires.

4. Autres types de projets 

Nous pouvons aussi vous accompagner sur des projets de :

• établissements hôteliers pour patients et accompagnants ;
• hôpitaux, cliniques et centres de soins médicaux ;
• logements du personnel soignant.

N’hésitez pas à nous consulter.

Les modalités de financement de l’immobilier de santé et médico-social

Dans l’optique de financer les projets d’immobilier de santé et médico-social, la Banque des Territoires intervient principalement via un co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés propriétaires de l’immobilier : société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS), société civile immobilière (SCI), société coopérative et participative (Scop), société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), associations, société d’économie mixte (SEM), société d’économie mixte à opération unique (Semop), etc.

En complément et selon les spécificités du projet, la Banque des Territoires peut également utiliser d’autres leviers pour favoriser le financement des projets d’immobilier de santé et médico-social :

• un accompagnement en ingénierie pour le développement de votre projet en amont de notre investissement grâce à une expertise confirmée ;
• des solutions de prêt de long terme pour financer votre projet de construction ou de rénovation ;
• un service de consignations pour accompagner les démarches de l'entreprise portant le projet.

Les projets d’habitat social à financer

1. Financer le logement des étudiants et jeunes actifs

L’offre d’investissement en faveur de l’hébergement spécifique de la Banque des Territoires s'adresse :

• aux opérateurs exploitants ;
• aux propriétaires privés ou publics, aménageurs ou promoteurs.

La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouveaux logements pour étudiants, jeunes actifs, stagiaires, chercheurs et saisonniers, en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

• proposer des logements en location ou colocation ;
• être situé en hyper centre-ville ou à proximité immédiate d'un pôle universitaire ;
• proposer des appartements du T1 au T3, avec une majorité de T1 ;
• proposer une surface minimale proche de 20 m² par logement ;
• respecter les exigences de qualité environnementale attendues la Banque des Territoires.

2. Financer le logement social et intermédiaire grand public

L'investissement de la Banque des Territoires en faveur de logements décents et abordables s'adresse :

• aux organismes de foncier solidaire (OFS) ;
• aux collectivités ou acteurs du logement social souhaitant créer leur propre OFS.

La Banque des Territoires peut investir dans le développement de logements sociaux en accession sociale à la propriété, dans l'optique de faciliter l'acquisition d'un logement par les ménages aux revenus modestes. Plusieurs conditions sont à remplir :

• obtenir un agrément OFS ;
• être porté par une société civile immobilière (SCIC), une société anonyme (SA) ou une société d’économie mixte (SEM) agréée loi Elan ;
• garantir un reste à charge pour l'acquéreur inférieur au marché local ;
• favoriser la revitalisation du territoire et du centre-ville, notamment via la création de commerces en pied d’immeuble par exemple.

3. Investissement dans un projet immobilier à impact social 

La Banque des Territoires a développé une expertise sectorielle dans le domaine du « Prendre soin » (Care), notamment sur la problématique spécifique de l’habitat. Nous adressons cette dernière à travers une stratégie d’investissement à impact social qui cible essentiellement :

• des foncières à impact social :
  • habitat inclusif destiné aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées ;
  • habitat d’insertion.
• des services à impact social :
  • exploitants d’habitats inclusifs ; services aux habitants pour enrichir l’offre des exploitants, et qui permettent de fluidifier le parcours résidentiel ou encore de faciliter l’accès à la propriété.

L’impact social s’appréhende à travers les agréements et différents labels de l’ESS et de l’impact investing et aussi à travers la réponse apportée aux carences qui peuvent toucher des populations spécifiques (fragilité économique, sociale…) et des territoires (ruralité, petites villes…).

4. Autres types de projets

Nous pouvons également vous accompagner sur d’autres types de projets :

• hébergement des personnes vulnérables ;
• habitat participatif et intergénérationnel ;
• services liés à l‘habitat.

N’hésitez pas à nous consulter.

Les modalités de financement de l’habitat social

Dans l’optique de financer les projets d’habitat social, la Banque des Territoires intervient principalement via un investissement direct en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés portant le projet (SA, SCIC, SEM, etc.).

En complément, la Banque des Territoires peut mobiliser d’autres leviers pour financer les projets en faveur de l’habitat social, dont :

• des crédits d’ingénierie préalables à l’investissement ;
• des solutions de prêts complémentaires, tel que le prêt Gaïa  par exemple ;
• un financement de projets avec société ad hoc.