Secours d’urgence : le contrat de la discorde entre "rouges" et "blancs"
Le gouvernement entend charger le préfet de département de superviser l'élaboration d'un "contrat territorial du secours d’urgence". L'objectif : fluidifier la régulation des urgences et le transport des malades, qui rencontrent de nombreuses difficultés. Une mesure saluée par les pompiers souvent amenés à intervenir en "carence" des ambulanciers, mais qui suscite de vives inquiétudes chez les urgentistes.
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Afin d’améliorer les relations entre les sapeurs-pompiers et la médecine urgentiste, le gouvernement envisage, dans le cadre de son futur projet de loi de réforme de l’Etat, d’instaurer un "contrat territorial du secours d’urgence" (CTSU). Dans chaque département, le préfet serait ainsi chargé de superviser l’élaboration de ce nouveau contrat qui vise à mieux coordonner l’action des différents services impliqués dans les urgences préhospitalières : sapeurs-pompiers, Samu, entreprises de transport sanitaire, associations agréées de sécurité civile…
Carences ambulancières
Cette mesure est directement issue du rapport du Beauvau de la sécurité civile qui préconise de dépasser les "ajustements de répartition des missions" opérés ces dernières années pour aller vers une "véritable remise à plat des procédures et dispositifs existants". Beauvau qui, pour le reste, est resté lettre morte. "Malgré les efforts engagés ces dernières années, la prise en charge préhospitalière des populations souffre d’importantes difficultés qui obligent à des recours toujours plus fréquents aux services d’incendie et de secours", peut-on y lire (voir notre article du 5 septembre 2025). C’est ce que l’on appelle les "carences ambulancières". Un service que les sapeurs-pompiers rendent à la demande du Samu lorsque aucun ambulancier privé n’est disponible, alors qu’ils sont par ailleurs de plus en plus sollicités pour le secours à personne. Celui-ci représente désormais 80% des interventions des pompiers. Ce qui ne peut que s’accentuer, dans le contexte du vieillissement de la population notamment. Or, un transport en carence représente autant de disponibilité en moins pour une urgence. Et la compensation fixée à 217 euros en 2026 ne couvre qu’une partie des frais occasionnés évalués à 465 euros par le syndicat Unsa Sapeurs-pompiers. Une situation devenue critique dans certains départements. "L’urgence n’est plus une anomalie, c’est devenu une défaillance structurelle", alertait il y a quelques semaines le syndicat Autonome SPP-PATS des sapeurs-pompiers de la Somme sur une radio locale (radio 6), comptabilisant 10.500 interventions liées aux carences dans le département, soit une progression de 36% sur un an.
Crainte de dépossession chez les "blancs"
Le "Beauvau" préconisait ainsi de "mettre fin aux carences au profit d’une contribution cohérente de la Santé et de l’Assurance maladie au fonctionnement des Sdis". A travers le contrat, le préfet serait chargé de s’assurer de la cohérence des moyens alloués, de généraliser les plateformes communes de traitement des alertes (15-18-112), de créer plus de "synergie" entre Sdis et ambulanciers, de permettre aux Sdis d’apporter une "réponse graduée" pour le secours à personne…
On comprend donc la satisfaction des sapeurs-pompiers à l’annonce de ce contrat. Mais du côté de la médecine urgentiste, l’accueil est très différent, au point de raviver la discorde entre les "rouges" et les "blancs". Ces derniers déplorent la volonté du gouvernement de confier à un acteur non médical (le préfet) la "gestion des soins d’urgence" et craignent une dépossession de leur rôle de régulation des appels. La généralisation des plateformes communes d’appels (pompiers, Samu et police-gendarmerie) présenterait "a minima 400 millions d’euros jetés par la fenêtre", sans garantie d’un meilleur service rendu, dénoncent dans un communiqué commun les principaux syndicats de la profession, dont SAMU Urgences de France (SUdF), le Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) ou la Société française de médecine d’urgence (SFMU). Ces derniers rappellent que l’article 46 de la loi Matras prévoit une évaluation des centres d’appels uniques avant toute généralisation. En conséquence, les urgentistes ne veulent pas entendre parler de ce contrat…
Appel au dialogue
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d’incendie et de secours (ANDSIS) jugent au contraire "incompréhensible" la défiance à l’égard du préfet "par définition neutre à l’égard des acteurs concourant au service public" et qui est à leurs yeux "l’autorité la mieux placée pour assurer la coordination des différents acteurs des urgences préhospitalières". "Il ne s’agit ni d’une prise de pouvoir, ni d’une remise en cause des compétences de quiconque, mais bien de créer, à travers ce contrat, un outil de coordination au service de l’efficacité collective", soulignent-ils dans un communiqué du 2 mars.
Outre ce travail de coordination, le contrat élaboré pour cinq ans avec les élus et les acteurs du territoire devra "définir les différents lieux d’évacuation des victimes" et "établir une cartographie qui permette de réduire les délais de transport", précise pour sa part Olivier Richefou, président de la Conférence des services d’incendie et de secours (CNSIS). Lui non plus ne voit pas de remise en cause de la régulation des urgentistes et appelle "toutes les parties à l’esprit de dialogue".