Décentralisation : Sébastien Lecornu annonce la préparation de trois projets de loi
Il s'agira d'un texte de simplification, qui sera présenté avant les municipales, puis du véritable texte sur les compétences des collectivités et sur la réforme de l'État et, enfin, d'une réforme de la métropole du Grand Paris.
© @gouvernementFR/ Sébastien Lecornu le 20 novembre 2025
La réforme de la décentralisation évoquée par Sébastien Lecornu depuis sa nomination à Matignon, c'est pour quand ? Récemment, devant l'Unccas, la ministre Françoise Gatel déclarait qu’il reviendra aux candidats à la future élection présidentielle de "porter un projet de le soumettre à la Nation". Autrement dit, que ce ne serait pas pour tout de suite. En fait, peut-être que si. Du moins s'agissant d'un premier texte.
Le Premier ministre a en effet déclaré ce week-end dans une interview accordée à la presse quotidienne régionale qu'il y aura "plusieurs textes, dont la concertation n’est pas terminée", en matière de décentralisation. Et que le premier est imminent, puisqu'il "sera présenté avant les municipales". Il "portera sur la vie des collectivités locales, avec une cinquantaine de mesures de simplification et de clarification", indique Sébastien Lecornu. Ce qui laisse entendre que ce texte-là ne sera pas à proprement parler un projet de loi de décentralisation, mais probablement une brique législative dans le cadre du Roquelaure de la simplification, qui s'est déjà traduit au niveau réglementaire par un premier méga-décret (voir notre article).
C'est donc surtout le deuxième texte qu'il va falloir attendre. Le chef du gouvernement dit lui-même que ce sera "le plus important". C'est celui-là qui portera "sur la réforme de l’État, la décentralisation et la clarification d’un certain nombre de compétences", conformément aux enjeux que Sébastien Lecornu a jusqu'ici plusieurs fois évoqués, y compris lors des congrès d'élus à l'automne dernier (Départements de France, Congrès des maires). Pas de date fournie en revanche.
Dans cette interview, le Premier ministre pose le contexte de sa démarche : "La nouvelle donne internationale et la situation de nos finances publiques rendent urgent de recentrer l’État sur certaines missions. Il doit donc s’en remettre plus clairement à d’autres acteurs publics de grande proximité pour exercer certaines compétences. Citons les transports, le logement ou le médicosocial par exemple. Avec un principe : une compétence, un responsable."
L'objet du troisième texte est plus spécifique, et n'avait quant à lui guère été abordé par Sébastien Lecornu : il s'agira de "la simplification du mille feuilles de la métropole du Grand Paris". Ce projet de loi sera présenté "après consultation avec les différents acteurs".
Enfin, le Premier ministre fait savoir que sur "la question transversale des ressources financières locales", il désignera "une mission parlementaire dans les prochains jours". Sans plus de précisions à ce stade.
