Transports - Services ferroviaires : les régions préparent l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence
Régions de France a annoncé le 10 novembre le lancement des travaux pour la préparation de l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs.
Lors de la dernière réunion de la plateforme Etat-régions le 27 juin dernier, le Premier ministre, Manuel Valls, et le président de Régions de France, Philippe Richert, avaient pris l'engagement commun de préparer cette ouverture à la concurrence prévue par les textes européens, rappellent les régions dans un communiqué.
"L'Etat s'est engagé à proposer au Parlement une loi d'expérimentation pour que la mise en œuvre nationale du cadre juridique européen soit préparée par des expérimentations locales, précisent-elles. Dès l'adoption de cette disposition législative, l'Etat et les régions seront en mesure de dresser la liste des lignes qui pourront faire l'objet de cette expérimentation." Celle-ci doit permettre de préparer le calendrier fixé par les dispositions européennes du quatrième paquet ferroviaire. Le règlement "obligations de service public" prévoit ainsi de mettre en œuvre une période de transition entre 2019 et 2023 au cours de laquelle les Etats membres pourront permettre des procédures d'adjudication (par appels d'offres, en particulier) et de rendre obligatoires les procédures d'adjudication dès 2023, avec néanmoins un système d'exception sur critères de performance économique et taille des marchés notamment.
Les réflexions lancées dès à présent par les régions portent sur les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation, ses conséquences et ses modalités d'évaluation. "La définition des périmètres de ces expérimentations nécessitera une connaissance des moyens et des modalités d'organisation de l'opérateur ferroviaire, souligne Régions de France. Dans ce cadre, ces travaux auront ainsi pour objectif de se poursuivre, notamment avec le régulateur et les services de l'Etat, afin de coordonner les différents volets de l'expérimentation relevant de la responsabilité de chaque acteur."
Lors de la présentation de ses conclusions le 19 octobre dernier, la mission parlementaire chargée d'évaluer la mise en œuvre de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014 s'est dit favorable à une expérimentation anticipée de la concurrence sur les TER à condition de bien la préparer (lire ci-contre notre article du 24 octobre 2016). La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a déjà affirmé début octobre vouloir ouvrir la voie à la concurrence. Dénonçant la qualité de service de la SNCF comme étant "la pire de France", le président de Paca, Christian Estrosi a affirmé qu'il allait engager "l'accélération de l'ouverture à la concurrence dès 2019", et "même avant si l'Etat le permet".
