Signature des CRTE : les maires reviennent à la charge
"Beaucoup de maires regrettent d’être exclus à ce stade de la signature des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) alors qu’une part essentielle des financements doit transiter par ces contrats", s’insurge à nouveau l’Association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 15 février. Le mois dernier l’AMF avait déjà émis "un doute quant à la sincérité de la démarche contractuelle" de l’Etat (voir notre article) alors qu’une part substantielle de l’argent du plan de relance doit transiter par ces nouveaux contrats devant être signés au plus tard le 30 juin 2021.
Point de départ de cette crispation : la circulaire du Premier ministre du 20 novembre relative à l’élaboration des CRTE qui précisait que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont "l'échelle à privilégier pour la signature des CRTE et ce, même si la maîtrise d'ouvrage des projets inscrits dans le contrat, publique et/ou privée, est diversifiée (communale, intercommunale, départementale, régionale ou nationale)". Or l’AMF fait valoir qu’en tant que maîtres d’ouvrage, les maires devraient pouvoir apposer leur sceau sur les projets communaux qui les concernent. D’autant que, insiste l’association, "la maîtrise d’ouvrage de la commande publique est portée en grande partie par les communes". "Cette décision du gouvernement est d’autant moins justifiable que les communes portent directement l’essentiel de l’investissement public avec plus de 27 milliards d’euros en 2019, soit 64% de l’investissement du bloc communal et plus de 40% de l’investissement public local", souligne-t-elle.
Par ailleurs, l’AMF regrette le "fléchage exclusif des aides sur des projets déterminés par l’Etat" qui est "contraire à l’esprit de la décentralisation". Nombre d’associations d’élus - l’Assemblée des communautés de France et France Urbaine en tête - regrettent la part trop importante dévolue aux appels à projets et appels à manifestations d’intérêt.
"La communication actuelle est floue et peut laisser craindre des simples recyclages de crédits", tance l’AMF, qui demande "un réajustement du plan".
Seul motif de satisfaction : les maires auront un mois de plus pour déposer leurs dossiers de dotations d’investissements (DETR et Dsil). L'annonce avait été faite par le Premier ministre Jean Castex lors du comité national de suivi du plan de relance le 8 février. Elle nécessite encore une instruction aux préfets.
