Signature du traité UE-Mercosur : et maintenant ?

Vingt-cinq ans après le début des négociations, l’UE et le Mercosur ont scellé leur accord de libre-échange, à Asuncion au Paraguay, samedi 17 janvier. Après avoir arraché une majorité qualifiée au Conseil une semaine auparavant – seuls cinq pays s’y étant opposés : la France, l’Irlande, l’Autriche, la Pologne et la Hongrie -, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen affichait un sourire triomphal dans la capitale du Paraguay. "Nous sommes en train de créer la zone de libre-échange la plus vaste du monde, un marché qui représente près de 20% du PIB mondial. Un marché qui offrira d'innombrables opportunités à nos 700 millions de citoyens", at-elle exulté, avant la signature, évoquant un "signal fort" envoyé au monde : "le commerce loyal plutôt que les tarifs douaniers". Et ce, quelques mois après le camouflet infligé par les États-Unis (lire notre article).

Cet accord procurera des avantages économiques "clairs comme de l’eau de roche", a-t-elle martelé alors que depuis des semaines, la mobilisation des agriculteurs en France bat son plein. Le traité, soutenu fermement par l’Allemagne, supprime les droits de douane sur plus de 90% des échanges bilatéraux entre les deux blocs et favorisera les exportations dans les domaines de l’automobile, des machines, des produits pharmaceutiques ou encore des vins et spiritueux. En retour, il ouvre largement les vannes du marché européen aux produits agricoles. Grands producteurs de viande, les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) ont obtenu d’exporter 99.000 tonnes de viande bovine à 7,5% de droits de douane, 180.000 tonnes de volaille à 0%, 25.000 tonnes de viande porcine à 83 euros de de droits de douane par tonne, 600.000 tonnes d’éthanol (usages industriels et autres usages)…

Cour de justice

La messe n’est cependant pas tout à fait dite. "Le Parlement européen va voter mercredi 21 janvier sur une résolution demandant à la Cour de justice de se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens", indique le collectif Stop Ceta-Mercosur, lundi 19 janvier, précisant que, selon l’avis final de la Cour, "l’accord lui-même pourrait devoir être révisé, exigeant la réouverture des négociations".

Au-delà de cette procédure, le Parlement européen est amené à se prononcer sur la partie commerciale de l‘accord en session plénière d’ici au printemps, à la majorité simple. En cas de vote favorable, la partie commerciale aura vocation à s’appliquer de manière provisoire en attendant la ratification définitive de l'accord qui, elle, interviendra après adoption de la partie politique. Car, pour rappel, afin de contourner les oppositions, la Commission européenne avait décidé (comme pour le Ceta avec le Canada) de scinder le volet commercial, qui relève de sa compétence, et le volet politique qui relève de celle des États (splitting). Or, le volet politique adopté également par le Conseil le 9 janvier doit encore faire l’objet d’un vote dans chacun des parlements nationaux.

Protestations de nombreux élus

En France, de nombreux élus ont marqué leur désapprobation. Le département du Loiret a annoncé le 15 janvier sur les réseaux sociaux qu’il comptait interdire "les produits alimentaires originaires d’Amérique du Sud pour la restauration scolaire des collèges publics". Une motion sera soumise au vote de l’assemblée départementale le 30 janvier. Cette action vise à "soutenir les agriculteurs locaux et français", "défendre une agriculture durable et rémunératrice" ou encore à "garantir aux collégiens une alimentation saine, traçable et de qualité". Mais elle a surtout une valeur symbolique. Le Syndicat national de la restauration collective assurait, la semaine dernière (lire notre article), que "plus de 99% des viandes consommées [dans les cantines] sont d’origine France (70,93%) ou Union européenne (28,15%)".

Le département de la Côte-d’Or a lui aussi annoncé ce lundi "vouloir interdire les produits en provenance d’Amérique du Sud dans les restaurants scolaires des collèges et notamment la viande bovine" et prévoit d'adresser une circulaire aux principaux et aux secrétaires généraux concernant les conditions d’approvisionnement dans ces restaurants. "Il est indispensable de garantir la protection de l’élevage français et son modèle familial et herbager en refusant toute importation compromettant nos exigences sanitaires et
environnementales et la compétitivité de nos filières", a expliqué le président du département, François Sauvadet, qui est aussi le président de Départements de France.

En concertation avec la profession, le département de l’Ariège – d’où est parti le mouvement de contestation contre la gestion de la dermatose nodulaire bovine fin 2025 - a annoncé pour sa part qu’il ne participerait pas au prochain Salon de l’agriculture. "Les récents événements touchant la profession agricole ne permettent pas, tant sur le plan éthique que commercial, de réunir les conditions nécessaires pour faire de ce rendez-vous national un temps de valorisation et de célébration des savoir-faire du territoire", a-t-il fait savoir. La chambre d’agriculture des Ardennes, dirigée par la Coordination rurale, renonce, elle aussi, à se rendre au Salon "dans un contexte de crise agricole sans précédent, marqué par des politiques commerciales et réglementaires incohérentes (DNC, Mercosur...) et une inertie des pouvoirs publics".

Par ailleurs, des dizaines voire des centaines de maires ont retiré le drapeau à douze étoiles du fronton de leur mairie, sachant que le pavoisement des drapeaux français et européen n'est pas une obligation. En 2023, l'Assemblée avait voté une proposition de loi Renaissance  visant à la rendre obligatoire, mais elle n'a jamais été examinée par le Sénat.

L’Observatoire des subventions et aides agricoles en France (ObSAF) a déploré, vendredi, "qu'aucun chiffrage consolidé n'ait été rendu public quant à l’impact de l’accord sur les subventions agricoles nationales ou régionales". "A quoi servent les subventions agricoles si, dans le même temps, la politique commerciale européenne organise leur inefficacité économique, sociale et environnementale ?”, interroge sa présidente Clémence Peyrot.