Simplification : le "méga-décret" soumis à l'avis du CSFPT
Les nouveaux projets de texte visant à alléger les normes pesant sur l'action publique locale étaient ce 21 janvier au menu des travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). L'occasion pour l'instance de se prononcer sur les dispositions "RH" qui s'y trouvent.
© @laurent_sceaux/ Assemblée plenière du CSFPT présidée par Philippe Laurent
Après le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 8 janvier, l'instance de dialogue social de la fonction publique territoriale s'est penchée à son tour sur les mesures issues de la concertation menée ces derniers mois par le gouvernement sur l'allègement des normes des collectivités. Le conseil supérieur, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, était plus exactement saisi de deux dispositions du projet de décret pris en Conseil d'État, qui en comporte au total trente-quatre (sur toutes les mesures, voir notre article du 14 janvier). La première (article 4) donne la faculté de porter à six années la durée du détachement des agents occupant un emploi fonctionnel de direction (directeur général des services, directeur général adjoint, directeur général des services techniques…) d'une collectivité. Cette dérogation à la durée de cinq ans qui s'applique aux détachements dans la fonction publique permettrait un alignement sur la durée des mandats locaux. Ceci sans que le nombre de renouvellements ne soit limité – comme c'est la règle aujourd'hui.
Le CSFPT s'est prononcé très largement (aucune voix contre) en faveur de cette mesure qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2026 – donc en même temps que la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique territoriale.
Temps de travail
En revanche, les représentants des employeurs et ceux des organisations syndicales ont fait bloc contre l'article 32 du projet de décret prévoyant une expérimentation dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Vendée concernant la durée du travail des aides-soignants territoriaux. L'établissement, géré par le centre communal d'action sociale (CCAS) des Herbiers pourrait porter la durée quotidienne maximale du travail effectif de ces agents à douze heures, ce qui serait accompagné dans ce cas de certaines garanties et d'éventuelles contreparties. La durée de travail des agents concernés dérogerait donc à la norme limite de dix heures de travail par jour.
Ayant été rejetée à l'unanimité, la disposition fera l'objet d'un nouvel examen lors de la prochaine séance du CSFPT, le 18 février prochain. Ce qui pourrait retarder quelque peu la publication du décret, que le gouvernement envisageait pour ce mois de février.
Le CSFPT a par ailleurs adopté à l'unanimité un vœu pour protester contre la décision du gouvernement de ponctionner une part du produit de la cotisation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (sur cette mesure désormais inscrite dans le projet de budget 2026 en cours d'examen, voir notre article du 22 janvier).
