Simplifications "RH" : le gouvernement Lecornu maintient le cap

Le 11 décembre dernier paraissait le dernier des décrets de simplification de la fonction publique territoriale préparé par le gouvernement de François Bayrou dans la foulée du "Roquelaure de la simplification", qui s'était tenu en avril. Un texte inspiré de propositions contenues dans le rapport Ravignon de mai 2024, qui allonge la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents territoriaux (voir ce décret). La règle générale prévoit désormais que ce rendez-vous médical est organisé "au minimum tous les cinq ans" (contre, auparavant, une réunion "au minimum tous les deux ans").

Toutefois, des règles spécifiques sont prévues pour diverses catégories d'agents territoriaux : agents exposés à des risques, personnes en situation de handicap ou souffrant de pathologies particulières ou dont les conditions d'exercice des fonctions ont été aménagées ; femmes enceintes ou allaitantes ; agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ; agents bénéficiant d’une période de préparation au reclassement. Ces personnes bénéficient "au minimum tous les quatre ans" d'une visite d'information et de prévention effectuée par le médecin du travail. En sachant qu'entre deux rendez-vous quadriennaux est prévue une "visite intermédiaire" effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d'un protocole formalisé.

Réunions des conseils de discipline

Le 10 décembre était paru un autre décret, inspiré lui aussi du rapport Ravignon, qui vise à faciliter l'organisation des réunions des conseils de discipline de la fonction publique territoriale (voir ce décret). Il élargit ainsi la liste des lieux où peuvent être organisées ces réunions, mais seulement pour les conseils de discipline relevant des collectivités qui ne sont pas affiliées à un centre de gestion – à savoir de grandes collectivités qui n'ont pas fait le choix de s'affilier volontairement au centre de gestion.

Si la collectivité ou l'établissement du fonctionnaire poursuivi appartient à cette catégorie, la réunion du conseil de discipline peut désormais se tenir à la sous-préfecture, ou au siège d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public dont "ne relève pas" ce fonctionnaire. Ces nouvelles possibilités de localisation des réunions des conseils de discipline de la fonction publique territoriale viennent s'ajouter à celles qui étaient en vigueur jusque-là, à savoir le centre de gestion compétent pour le département où exerce le fonctionnaire poursuivi et le tribunal administratif (lorsque celui-ci a son siège dans le département où est installé le centre de gestion). Il revient au président du conseil de discipline de choisir entre les options qui se présentent. 

Pour les conseils de discipline relevant du centre de gestion (collectivités affiliées à titre obligatoire ou volontaire), les réunions continuent d'être organisées soit au centre de gestion, soit au tribunal administratif.

Plus de fluidité dans les promotions et avancements

Ces deux décrets avaient été précédés fin novembre d'un texte autorisant les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics à plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur un compte épargne-temps (voir notre article). Et surtout de quatre décrets favorisant la reconnaissance et la mobilité des agents dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (voir notre article). A la différence des autres, ces quatre textes avaient été très bien accueillis par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), comme en témoigne l'avis favorable à l'unanimité que l'instance a formulé sur chacun d'eux (voir notre article sur la séance consacrée à l'examen de ces textes).

Si son application ne se limite pas à la fonction publique territoriale - puisqu'il concerne les trois versants publics -, un autre texte, paru récemment, a lui aussi été motivé par le souhait de simplifier le fonctionnement de la fonction publique. Il s'agit d'un décret mettant fin à l'obligation pour les fonctionnaires, lorsqu'ils sont en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis cinq ans, de réintégrer temporairement l'administration pour pouvoir bénéficier du renouvellement de leur disponibilité (voir notre article).

"Méga-décret"

L'allègement des règles de gestion de la fonction publique territoriale ne s'arrêtera pas là. Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut le poursuivre dans le cadre d'un mouvement visant plus largement à simplifier le fonctionnement des collectivités. C'est lors d'un deuxième "Roquelaure de la simplification", le 9 décembre, que la ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel a précisé les choses (voir notre article). Un "méga-décret" viendra fin janvier "élaguer" une trentaine de normes. Certaines des mesures simplifieront des modalités de la fonction publique territoriale. Ainsi, des obligations de formation devraient être supprimées pour des agents les ayant déjà suivies dans leur poste antérieur et l'obligation de publicité des postes vacants serait levée dans le cas d'un simple reclassement interne. En outre, les détachements sur emplois fonctionnels (directeur général et directeur général adjoint des services par exemple) feraient l'objet d'une "prolongation à six ans", annonce le ministère de l'Aménagement du territoire.

Un second "méga-décret" est déjà programmé pour toiletter soixante-dix autres normes. En clôture du congrès des maires de France, le Premier ministre avait énoncé des pistes de simplification qui pourraient en faire partie : la fin de la transmission obligatoire de certains actes de ressources humaines "mineurs" des collectivités au contrôle de l'égalité et la fusion de tous les bilans annuels sociaux en "un seul document à présenter à l'assemblée délibérante".