Localtis

Handicap / Voirie - Stationnement des handicapés : en commission, le Sénat étend la gratuité à toutes les places

La commission des affaires sociales du Sénat s'est prononcée mercredi 4 décembre en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap, en adoptant une proposition de loi qui sera débattue en séance le 12 décembre.
Initialement, cette proposition de loi initiée par Didier Guillaume (vice-président PS du Sénat et président du conseil général de la Drôme) devait permettre aux titulaires de la carte européenne de stationnement de bénéficier d'un accès gratuit et sans limitation de durée aux places réservées (voir ci-contre notre article du 10 octobre).
Mais la commission a adopté un amendement étendant, pour les titulaires de cette carte, le principe de gratuité et de non-limitation de la durée du stationnement à toutes les places, qu'elles soient réservées ou non. "Il arrive en effet que les places réservées soient déjà toutes occupées ou qu'il n'en existe pas à proximité du lieu où la personne en situation de handicap se rend", a souligné la commission. Celle-ci observe aussi que "les contraintes de déplacement que connaissent tous les automobilistes, comme retourner à son véhicule pour recharger un horodateur ou modifier un temps de stationnement sur un disque, sont beaucoup plus prégnantes pour les personnes en situation de handicap".
"Les retours d'expérience des communes ayant déjà mis en place une telle mesure sont positifs et montrent que la vie quotidienne des personnes concernées s'en trouve indéniablement facilitée", ajoute la commission. Cette proposition de loi facilitera la participation de ces personnes à des activités sociales, professionnelles, éducatives, culturelles, sportives, estime-t-elle.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page