Subventions aux associations : un guide pour les (nouveaux) élus

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA) vient de publier un "guide d'usage de la subvention" dans lequel les nouveaux élus – et les plus anciens – trouveront des réponses aux questions qu'ils se posent à l'heure d'entamer leur mandat et de mettre en place leur politique vis à vis du monde associatif.

D'entrée, le guide rappelle que pour prétendre bénéficier d'une subvention, une association doit être à l'initiative du projet qu'elle va mettre en œuvre, et que ce dernier doit nécessairement coïncider avec des considérations relevant de l'intérêt général dont la personne publique est garante. "Il est donc essentiel que le projet associatif corresponde à un axe de politique publique décidé par la collectivité territoriale dans le cadre de ses compétences générales ou spécifiques", pointe le guide, avant de préciser que la subvention peut être réalisée en espèces ou en nature et peut être allouée pour contribuer au financement global de l'activité de l'association ou d'une action précise, y compris une opération d'investissement.

La subvention, un choix politique

De nombreuses parties du guide sont consacrées aux règles juridiques et comptables applicables aux subventions, dont les règles particulières au regard du fonctionnement ou de l'activité de l'association bénéficiaire (associations politiques et syndicales, enseignement privé). Plusieurs développements portent tour à tour sur les subventions en numéraire, sur les aides en nature et les mises à disposition de biens immobiliers ou mobiliers, et enfin sur la mise à disposition de personnels. Le formalisme de la délibération en conseil municipal est traité, de même que sont détaillées les différentes options d'une procédure d'instruction de demande de subvention, les différentes formes de l'acte juridique attributif de subvention ou les modalités de contrôle puis d'évaluation de l'utilisation des subventions. Des documents-types sont proposés.

Outre le rappel de ces règles, le guide souligne que le choix de la subvention est un choix politique dans un contexte où elle est parfois en concurrence avec la commande publique à laquelle les associations répondent de plus en plus souvent. Entre 2005 et 2020, alors que le poids des subventions dans les ressources des associations baissait de 34% à 20%, celui de la commande publique grimpait en effet de 17% à 29%. 

L'accord-cadre, facteur de réussite et de confiance

Une fois ce choix entériné, encore faut-il réunir les conditions d'une collaboration réussie entre associations et collectivités. C'est là que le guide du MSJVA prend toute sa valeur. Il met en avant l'importance d'un accord-cadre renouvelé périodiquement comme facteur de réussite et de confiance durable entre les parties prenantes.

Le guide présente également de bonnes pratiques partenariales entre collectivités et associations, particulièrement quand cette dernière a identifié certaines préoccupations d'intérêt général sur son territoire et souhaite lancer, pour les traiter, une démarche associant la société civile. Il met en exergue des exemples de relations entre collectivités et associations concrétisées par la création d'un conseil local de la vie associative (CLVA) ou encore une convention entre un conseil départemental, un conseil régional, une fédération d'associations et les communes et communautés de communes d'un territoire afin de soutenir des actions associatives en milieu rural.

In fine, ce guide offre un déroulé complet pour parvenir à faire bon usage de l'outil partenarial qu'est la subvention.