Fonction publique - Supplément familial de traitement et indemnité de résidence : la réforme est lancée

Le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique, Georges Tron, a reçu l'ensemble des organisations syndicales jeudi 3 juin pour annoncer le lancement de la réforme du supplément familial de traitement (SFT) et de l'indemnité de résidence (IR). Les négociations vont s'ouvrir à la fin du mois. L'objectif du ministère est d'arriver à une réforme du calcul de ces deux éléments de la rémunération des agents publics avant la fin de l'année. Le tout à enveloppe constante.

Indemnité de résidence : mieux prendre en compte le coût du logement

L'indemnité de résidence est proportionnelle au traitement brut, son taux dépend de la zone où l'agent exerce ses fonctions : 3% pour la zone 1 (dont Paris), 1% pour la zone 2, 0% pour la zone 3. Son montant varie en fonction du salaire : ainsi, un administratif de catégorie C débutant affecté à Paris (indice 290) gagne autour de 40 euros, mais pour les personnels A+ en fin de carrière, le montant de l'indemnité peut atteindre 112 euros (voir la grille ici). Le dernier zonage, fixé par une circulaire du 12 mars 2001, est jugé dépassé. L'objectif du ministère est de renforcer les aides dans les zones où se loger coûte le plus cher, à enveloppe constante, autour d'un milliard d'euros pour les trois fonctions publiques... il y aura donc des gagnants et des perdants. Aucune disposition n'est encore arrêtée (le nouveau zonage sera-t-il lié au prix de l'immobilier ? Au nombre d'habitants ?), mais Georges Tron signale qu'une autre piste de travail pourrait être la réservation de logements sociaux. Cette piste ne ferait pas forcément le bonheur des syndicats : à la FSU, on craint que le transfert de ces crédits sur l'action sociale soit le prélude à leur disparition. Et donc que la réforme ne se fasse pas à enveloppe constante.

Le supplément familial de traitement : plus pour ceux qui n'ont qu'un enfant ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents ayant au moins un enfant à charge. Il est proportionnel au nombre d'enfants mais également au traitement. Pour un enfant, la somme est ridicule : elle s'élève à 2,39 euros par mois (quel que soit le traitement). Pour trois enfants elle varie de 179 euros (pours les plus petits salaires) à 277 euros. A priori, la réforme envisagée - toujours à enveloppe constante, autour d'1,5 milliard pour les trois fonctions publiques - consisterait à instaurer un forfait par enfant, ce qui permettrait de revaloriser cette aide pour les agents n'ayant qu'un seul enfant (et donc à la diminuer pour les familles très nombreuses). Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le sujet préconise un forfait de 41 euros par enfant, mais rien n'est arrêté pour l'instant. La réforme pourrait être également l'occasion de prendre en compte la garde alternée dans l'attribution du SFT, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Publication prévue des décrets fin 2010, mise en œuvre courant 2011

Si le ministère va discuter avec les syndicats, il a néanmoins précisé qu'il comptait, qu'il y ait accord ou non, publier les décrets correspondants aux nouveaux modes de calcul à la fin de l'année… pour une mise en place courant 2011. Naturellement, a indiqué Georges Tron, il y aura "une période transitoire" pour la mise en œuvre pratique : il faudra notamment reconfigurer tous les logiciels de paie.
Cependant, en volume, ces deux éléments représentent une part relativement faible des rémunérations. Pour les syndicats les principaux sujets actuellement sont la réforme des retraites (annonces prévues fin juin, qui si le relèvement du taux de prélèvement est acté pourrait conduire à une baisse de la rémunération nette des agents) et la négociation triennale sur les salaires. Cette dernière commencera fin juin pour aboutir à la fixation dans le budget triennal – qui encadre les lois de finances annuelles – des grandes orientations sur les rémunérations pour 2011-2013. Discussion et vote de ce budget en même temps que la loi de finances pour 2011, donc entre octobre et décembre prochains.

Hélène Lemesle

Référence : circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de résidence; le communiqué de presse de la FSU.