Taxe sur les infrastructures de transport longue distance : clap de fin pour le bloc local

Un décret précisant les modalités d’affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) est paru le 24 septembre. Il s’agit d’un texte modificatif du décret dédié n°2025-964 du 12 septembre 2025 (lire notre article).

Pour rappel, cette taxe, introduite par la loi de finances pour 2024, devait être intégralement versée à l'Afit (Agence de financement des infrastructures de transport) afin de sécuriser ses ressources. Lors de l’examen de ce texte, un amendement avait introduit une disposition allouant dès 2024 aux communes et à leurs groupements exerçant la compétence voirie, ainsi qu'aux départements, une fraction égale à un douzième du produit prévisionnel de cette taxe (en déduction des recettes de l’Afit). La loi de finances de 2026 (art.135) a toutefois mis un terme, à compter de 2025, au mécanisme d’affectation d'une partie du produit de la TEITLD aux intercommunalités (EPCI) et aux communes. C’est ce que le présent décret vient traduire. Cette réparation n’aura donc eu lieu qu’une fois en 2024. 

Comme le craignait le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), cette fraction a été réorientée vers le programme de cofinancement de travaux à réaliser sur les ponts et autres ouvrages d’art. À compter de 2025, une fraction égale à 50 millions d'euros du produit de la taxe est affectée annuellement à l’Afit, et dédiée à la conduite d'un programme de cofinancement d'études et de travaux à réaliser sur les ponts et autres ouvrages d'art sous la responsabilité des communes et groupements exerçant la compétence voirie. 

Une autre fraction - égale à un douzième du produit de la taxe - est affectée aux départements, à la ville de Paris, au département-région de Mayotte, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique, à la collectivité de Corse et à la collectivité européenne d'Alsace. Elle est à répartir en fonction de la longueur de voirie en gestion. 

Ne sont ainsi conservées dans le décret de 2025 que les mécanismes de répartition concernant la compétence voirie au niveau départemental. Une période transitoire est toutefois aménagée par le texte modificatif jusqu'à l'achèvement des opérations de liquidation et de versement de la fraction due au bloc local au titre de l'exercice 2025.