Transition énergétique : les régions demandent plus d’autonomie
Les régions jugent "insuffisante" la dimension territoriale de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3). Elles ont appelé ce 18 février à une gouvernance de l’énergie "renforcée" à leur échelle et à une "plus grande autonomie dans la répartition régionale" des énergies renouvelables en activant "l’ensemble des leviers disponibles pour concrétiser des objectifs EnR réalistes et concertés par région".
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Après la présentation par le Premier ministre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) - lire nos articles des 12 et 13 février -, les régions ont salué dans un communiqué ce 18 février le nouvel objectif de 650 à 693 TWh de production énergétique décarbonée à 2035 "pour donner une visibilité nationale et dans les territoires" et rappellent à cette occasion leur "rôle déterminant, en tant qu’autorités de planification énergétique".
"Renforcer la gouvernance régionale de l'énergie"
Mais selon elles, la dimension territoriale de la PPE reste "insuffisante". Elles appellent ainsi l’État à "renforcer effectivement la gouvernance régionale de l’énergie". "Les comités régionaux de l’énergie sont le lieu central de la concertation pour régionaliser les objectifs Enr de la PPE, estiment-elles. Les régions veilleront à ce que soient fixés des objectifs ni irréalistes ni arbitrairement répartis entre les territoires, en associant pleinement les parties prenantes." Elles invitent à rechercher sur ce point "la cohérence avec les travaux des COP régionales en place (…), alors que la dynamique nationale de territorialisation de la planification écologique est aujourd’hui au point mort".
Besoin d'une plus grande autonomie dans la répartition régionale des EnR
Elles réclament aussi désormais "stabilité, visibilité et cohérence dans la durée", les "modifications répétées du cadre national fragilis[a]nt la stabilité des projets territoriaux". Dans ce contexte, elles soulignent "l’incohérence d’une éventuelle revoyure de la PPE nationale en 2027, alors que la révision de certaines planifications énergétiques régionales aura déjà été engagée, au risque de désarticuler les calendriers et les trajectoires établies".
Les régions plaident également pour une "plus grande autonomie dans la répartition régionale des EnR", jugeant que "la prise en compte des spécificités régionales est indispensable pour répartir les objectifs par filière de manière équitable et efficace". Elles affirment ainsi qu'elles "veilleront à ce que ces répartitions concilient les gisements disponibles sur les territoires, les efforts déjà fournis, les projets déjà en stock, la surface des régions, les objectifs déjà inscrits dans les Sraddet, les contraintes d’acceptabilité sociale, les enjeux soulevés par certaines filières".
Freins à lever et leviers à activer
Elles appellent en parallèle "à lever sans délai les freins persistants et à activer l’ensemble des leviers disponibles pour concrétiser des objectifs EnR réalistes et concertés par région". Régions de France formule ainsi plusieurs propositions : "une meilleure articulation de la PPE régionalisée avec les planifications régionales (Sraddet, SRCAE) selon une approche ascendante", "une simplification drastique des procédures de révision et de modification des schémas régionaux", "une mise en cohérence des investissements réseaux (SDDR, S3REnR) avec les stratégies régionales".
Elles plaident également "pour un soutien public et une politique tarifaire stables et adaptés garantissant des prix accessibles aux usagers, y compris dans le cadre d’appels d’offres régionalisés, une simplification et une accélération des procédures d’instruction, ainsi qu’une évolution ambitieuse du partage de la valeur au bénéfice des territoires".
