Transport, mobilité durable
Le secteur des transports évolue vers une mobilité intelligente et durable pour répondre à des besoins croissants de mobilité, en tenant compte des contraintes économiques et des enjeux écologiques.
La Banque des Territoires accompagne les projets locaux dans le financement, la construction et l'entretien d'infrastructures de transport. Elle propose de nouveaux modèles d'affaires qui permettent d'augmenter la viabilité économique des équipements financés.
Vous êtes
- une entreprise ou un acteur financier
Vous souhaitez
- financer un projet public territorial
Votre projet concerne des
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Infrastructures de transport |
Solutions de mobilité innovantes et durables |
Flottes de matériel roulant propre et des infrastructures de recharge/avitaillement associées |
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Entretien des réseaux routiers et ferroviaires secondaires Terminaux (ports, aéroports, gares) et pôles d’échanges intermodaux Grands projets d’infrastructures |
Solutions innovantes de mobilité du quotidien Flottes de véhicules autonomes Logistique urbaine, intelligente et durable Matériel roulant ferroviaire (TER, TET) |
Flottes d’autobus, autocars, véhicules de service à motorisation propre Mobilité GNV Filière hydrogène dans les transports |
L'offre de la Banque des Territoires
Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique.
La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (prêts et investissement) pour répondre aux différentes formes de projets : montage privé, partenariat public-privé, sociétés d’économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet.
Conseil / expertise
La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises : juridique/financière/sectorielle/territoriale, qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :
- en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
- en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes
Financement
Apport de capitaux
La Banque des Territoires :
- privilégie l'intervention fonds propres, quasi fonds propres
- peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens….
- en fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)
Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés.
Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.
Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.
La Banque des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.
Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP…)
Prêts
La Banque des Territoires peut mobiliser son offre de prêts lorsqu’elle est adaptée au projet :
- Prêts de court, moyen terme (sur Fiducie) ou long terme (sur fonds d'épargne).
- Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues.
- 3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutres vis-à-vis des types de montages.
Consignations
- Vous lancez un appel d’offres pour un marché public de travaux ?
- Vous devez vous assurer que la prestation sera parfaitement réalisée et que l’entreprise retenue apportera toutes les garanties.
Vous pouvez anticiper les risques, en demandant aux entreprises candidates de consigner une garantie légale auprès de la Caisse des Dépôts.
Nos réalisations
Quelques exemples de réalisations marquantes, au service du développement d’une mobilité plus durable. Ils illustrent la diversité de nos expertises et de nos moyens d’actions
