Transports collectifs : le Gart se félicite de l'enveloppe supplémentaire de 400 millions d'euros pour le 4e appel à projets

Dans un communiqué diffusé ce 14 septembre, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart) a salué l'annonce faite par Jean Castex en clôture des Journées nationales de France urbaine, d'accorder une enveloppe supplémentaire de 400 millions d’euros dans le cadre de l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et Pôles d’échanges multimodaux". "En sa qualité de membre du jury technique de ce 4e appel à projets et de représentant national des autorités organisatrices de la mobilité, le Gart se félicite de cette annonce qui participera au développement de nouveaux projets de mobilités dans notre pays, a réagi l'association d'élus. Cette aide supplémentaire concrétise le travail du Gart, de France urbaine, de l’AdCF et des autres associations d’élus auprès du gouvernement pour engager cette augmentation de l’enveloppe budgétaire."
Le récent rapport de la mission Duron proposait déjà de doubler l’enveloppe de cet appel à projets, rappelle le Gart. Une réévaluation jugée nécessaire "au regard du nombre, 199 projets, et de la qualité des projets portés par 110 collectivités représentant un total d’investissement de 11,5 milliards d’euros", déjà soulignée par le Gart ce 8 septembre (lire notre article). Initialement doté d’une enveloppe de 450 millions d’euros, le 4e appel à projets s’était vu attribuer un budget supplémentaire de 50 millions d’euros par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021.  Mais les élus du Gart avaient considéré cette enveloppe cumulée de 500 millions d’euros insuffisante pour assurer un financement des projets déposés équivalent à celui octroyé lors des précédents appels à projets. "Garantir une aide de 10% en moyenne du coût total des projets nécessitait une dotation globale de près d’un milliard d’euros", ont-ils évalué. Un seuil budgétaire désormais presque atteint.
Mais les autorités organisatrices de la mobilité, qu'elles soient urbaines ou régionales, ont encore à surmonter les conséquences financières de la crise sanitaire sur la fréquentation des réseaux et les recettes tarifaires. Dans les prochains jours, Louis Nègre, président du Gart, doit rencontrer Jean Castex pour évoquer ces questions. Il demandera la mise en œuvre des mesures préconisées par le rapport Duron comme, par exemple, "la nécessaire sanctuarisation du versement Mobilité et l’abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports du quotidien", indique le Gart. 
 

 

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