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Un "acte II du quinquennat" sans grand changement de décor

Publié le
par
C. Mallet et A. Lenormand / Localtis
dans

Organisation territoriale, élus et institutions

Environnement

France

Au fil de sa déclaration de politique générale ce 12 juin à l'Assemblée nationale, Édouard Philippe a précisé la feuille de route de son gouvernement avec pour ambition de répondre à "l'urgence" économique, sociale, écologique et politique. Comme prévu, le volet écologie et énergie a occupé une place importante avec, notamment, la volonté de remettre à plat l'ensemble des aides à la rénovation énergétique. Sur le volet social, peu d'éléments nouveaux par rapport aux annonces d'Emmanuel Macron fin avril. Quant à la réforme de la décentralisation, c'est ce jeudi 13 juin devant le Sénat que des précisions devraient être apportées.

Un "acte II du quinquennat" pour répondre à "l'urgence" économique, sociale, écologique, politique. Un "intense agenda de transformation" porté par "un profond changement de méthode" et un "changement de ton" tout autant que par un souci de "constance" et de "cohérence"... Comme prévu, la déclaration de politique générale d'Édouard Philippe prononcée ce mercredi 12 juin à l'Assemblée nationale s'est placée dans le droit fil de la conférence de presse élyséenne du 26 avril et du lancement le 6 mai à Matignon de la "mobilisation générale" post-gilets jaunes. Et dans la continuité des chantiers gouvernementaux déjà entamés ou annoncés.

Écologie et énergie

"L'ambition écologique" est "au coeur de l'acte II" du quinquennat, a affirmé Édouard Philippe. "Plus personne n'a aujourd'hui le monopole du vert", a-t-il argué en préambule. "Oui, j'ai mis du temps (...) à considérer que ces enjeux étaient aussi urgents que la défense de l'emploi ou la sécurité", a-t-il admis, évoquant le rôle de la mobilisation de la jeunesse et le constat de la dégradation environnementale et climatique "qui menace notre santé et la biodiversité". "Je connais les soupçons me concernant. Je viens de la droite, j'ai travaillé dans une grande entreprise française du nucléaire [Areva, ndlr], je suis élu d'une ville industrielle, je ne pourrais donc ni rien comprendre, ni rien faire. Je trouve que c'est faire peu de cas de ma culture politique, de mon expérience au Havre et de ces deux années de gouvernement." Toutefois, "je ne me ferai pas passer pour un autre. Je ne suis pas un défenseur de la décroissance", a-t-il ajouté, prônant "un nouveau modèle économique qui produise des richesses, donc de l'emploi, sans salir, sans contaminer, sans détruire".

"Les douze prochains mois seront ceux de l'accélération écologique", a donc assuré le Premier ministre. "Le premier axe de notre plan de bataille, c'est de rendre plus propre notre économie, et tout d'abord notre manière de produire notre énergie et de nous déplacer." Dans cette optique, Édouard Philippe a souhaité que les projets de loi d'orientation des mobilités et sur l'énergie et le climat soient adoptés "avant l'été".
Le gouvernement sera également celui qui actera la fermeture de la centrale de Fessenheim "avant fin 2020" et celui qui aura adopté un "chemin crédible" de réduction de la part du nucléaire d’ici à 2035, développé les énergies renouvelables "et notamment l’éolien en mer". L’an dernier, a rappelé le Premier ministre, "nous avons concrétisé et considérablement baissé les coûts de six appels d’offres qui étaient bien mal partis. Aujourd’hui, le projet au large de Dunkerque démontre que les coûts baissent encore plus vite quand les projets sont bien montés. Nous pourrons ainsi augmenter le rythme des futurs appels d’offres à un gigawatt par an."

"Nous finaliserons d'ici à la fin de l'année les contrats de transition écologique à Gardanne, Cordemais, Saint-Avold et au Havre où les centrales à charbon fermeront d'ici à 2022", a-t-il poursuivi. "Le succès de la prime à la conversion pour un véhicule moins polluant nous permet de doubler notre objectif, s'est-il félicité. Nous visons désormais un million de familles d'ici la fin du quinquennat." "Nous donnerons une nouvelle orientation à notre politique hydroélectrique, a-t-il promis, en réponse à l'opposition de nombreux élus à l'ouverture à la concurrence des barrages. En la matière, on ne régule pas seulement une production électrique mais des vallées et des régions entières. Nous respecterons bien entendu le droit européen mais nous n'accepterons pas le morcellement de ce patrimoine commun des Français." Il entend également négocier avec la Commission européenne "une nouvelle régulation du prix de l’électricité pour que les Français bénéficient davantage de la stabilité et de la compétitivité que nous donnent nos investissements passés".

Le gouvernement compte en outre donner aux citoyens "les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus". "Nous remettrons totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique" des bâtiments, jugées trop "complexes" et "profitant en réalité aux ménages les plus riches", a annoncé le locataire de Matignon. "Nous transformerons donc le crédit d'impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin", a-t-il dit. "À part dans le logement social, a-t-il poursuivi, nous ne disposons pas des leviers efficaces pour venir à bout des passoires thermiques qui plombent le climat et le pouvoir d’achat de nos concitoyens." Aussi, "les députés feront des propositions" pour "réussir à mobiliser les financements publics et privés, et raisonner au-delà des normes et des obligations, même si elles sont nécessaires". Son ambition est de "réitérer le succès en matière de rénovation énergétique que Jean-Louis Borloo avait pu avoir avec l’Anru en son temps sur des problématiques et des complexités, au fond, assez comparables".

Le "deuxième axe" de cette politique écologique sera de "rompre avec le gaspillage". Édouard Philippe a rappelé avoir annoncé début juin la "volonté d’en finir" avec ce réflexe qui consiste "à jeter ce qui ne peut être vendu", une "première dans le monde". Cette mesure sera contenue dans le projet de loi pour une économie circulaire qui sera inscrit dans les trois "priorités" de l'Assemblée nationale pour la rentrée en septembre et doit être présenté en conseil des ministres début juillet.
La loi prévoira notamment la possibilité d'imposer l'incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique (comme la directive sur les plastiques à usage unique l’impose) et pour "interdire progressivement les boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé", a-t-il dit. Alors que le gouvernement a "déjà acté la suppression des produits plastique à usage unique les plus néfastes", a-t-il souligné, il a affirmé que "tous les produits en plastique jetables seraient bannis" de l'administration à compter de 2020. Pour atteindre l’objectif 100 % de plastique recyclé, le gouvernement lancera également "dans les prochains jours" une concertation avec les collectivités pour la mise en place d’une consigne sur certains emballages. "Les collectivités d’outre-mer pourront, si elles le souhaitent, en devenir des territoires pilotes."

Pour "produire et manger mieux", Édouard Philippe a assuré que la France se "battra" à Bruxelles "pour garantir" que le budget de la future politique agricole commune (PAC) sera à la hauteur de la transition écologique.

Enfin, le gouvernement souhaite faire des Français les "premiers acteurs de la transition écologique", avec le lancement de la convention citoyenne, cette assemblée de 150 citoyens voulue à l'issue du Grand Débat et qui doit être réunie dans les semaines à venir. Cet "exercice de démocratie participative inédit" rendra ses conclusions "début 2020", a indiqué Édouard Philippe. Le gouvernement "s’engage à [les] traduire" en projet de loi ou en mesures réglementaires et "pour les plus puissantes" à les soumettre à référendum, comme l’avait déjà annoncé Emmanuel Macron.

Social, de la petite enfance à la dépendance

Sur le terrain "justice sociale", Édouard Philippe est tout d'abord revenu sur la réforme à venir de l'assurance chômage, avec quatre "objectifs" : afin de limiter le "recours abusif aux contrats courts", instauration d'un "bonus-malus", mais uniquement dans "cinq à dix secteurs" ; veiller à ce que "le travail paie toujours plus que l'inactivité" ; "dégressivité de l'indemnisation" ; renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Les nouvelles mesures devront être pensées de façon à laisser "une grande marge de manœuvre aux acteurs locaux", a-t-il précisé.

En termes d'"égalité des chances" et de lutte contre les "déterminismes sociaux", le chef du gouvernement a évoqué le chapitre éducation, en reprenant les annonces d'Emmanuel Macron de fin avril s'agissant de l'élargissement du dédoublement de certaines classes ainsi que de la limitation du nombre d'élèves par classe. Côté petite enfance, il a évoqué la création de "30.000 place de crèche" dans le cadre du plan Pauvreté et la mise en place en 2020 d'un "système d'information en temps réel" pour la recherche d'un mode d'accueil (que l'on pensait théoriquement déjà en fonction avec le site monenfant.fr de la Cnaf). Autre rappel, en faveur des familles monoparentales : l'instauration d'un prélèvement automatique des pensions alimentaires en cas d'impayé.

Sur le futur revenu universel d’activité, il a été rappelé que "la concertation a commencé", en vue de la présentation d’un projet de loi "en 2020".

Enfin, le sort des aidants familiaux a été rapidement évoqué, les partenaires sociaux étant invités à "se saisir de cette questions" afin d'examiner "comment prendre en compte ces situations dans le calcul des retraites".

Outre la réforme des retraites (recommandations de Jean-Paul Delevoye en juillet, nouveau mode de calcul de la retraite des fonctionnaires basé sur toute la carrière et non plus sur les six derniers mois, fin des régimes spéciaux, définition d'un "âge d'équilibre", "incitations à travailler plus longtemps"…), Édouard Philippe a souhaité mettre l'accent sur la réforme de la prise en charge de la dépendance, assurant qu'il s'agira d'un "autre grand marqueur social de ce quinquennat", "peut-être un des plus importants". Si la ministre Agnès Buzyn présentera comme prévu "un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance", on saura que d'ici là, "dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale", sera enclenchée "une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les Ehpad".

Fiscalité

En matière fiscale, on saura qu'"au total, les impôts des ménages baisseront durant ce quinquennat de 27 milliards d'euros". Et le Premier ministre de fournir le détail des gains pour les classes moyennes de la baisse de l'impôt sur le revenu annoncée fin avril par Emmanuel Macron.

Concernant la suppression de la taxe d'habitation, il a été confirmé que la "taxe d'habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l'ensemble des Français", en 2020 pour 80% des Français... mais que "pour les 20% de Français restants, la suppression se déploiera sur les trois années suivantes"… Ceci, sans précisions nouvelles sur le financement de cette suppression et donc sur la réforme de la fiscalité locale. Édouard Philippe a a simplement assuré aux collectivités que "leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources" seront garantis et indiqué que les ministres Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin "reprendront les concertations avec les associations d’élus dès la semaine prochaine", sachant que "l’ensemble des mesures figureront dans le projet de loi de finances pour 2020 afin de garantir la visibilité aux maires et aux équipes municipales".

Le Premier ministre a prévenu que l'ensemble des baisses d'impôts contraindront le gouvernement à "faire des choix pour contenir nos dépenses publiques". Il n'a toutefois pas donné de détails sur les économies envisagées, laissant le soin à Bruno Le Maire et Gérald Darmanin de dévoiler "au début du mois de juillet les choix du gouvernement". Il a toutefois donné quelques pistes, dont certaines niches fiscales et sociales jugées "anti-écologiques", ou celles "concentrées sur les très grandes entreprises".

Sécurité, immigration, laïcité…

"L’acte II, c’est aussi répondre à un certain nombre de peurs. Des peurs qui se sont exprimées durant le Grand Débat (…). Toutes reposent sur un sentiment de perte de contrôle", a déclaré le chef du gouvernement pour aborder une série de sujets sociétaux avec un leitmotiv : "garder le contrôle".

Il a ainsi d'abord été question "d'ordre public" : "durant les douze prochains mois, notre priorité sera de combattre le trafic de stupéfiants qui gangrène des pans entiers de notre territoire". Le chef du gouvernement a également indiqué avoir demandé au ministre de l'Intérieur d'élaborer un plan contre "la violence gratuite" et l'avoir chargé de rédiger "dès cet été" un "livre blanc sur la sécurité intérieure" en vue d'une "future loi de programmation".

Édouard Philippe a par ailleurs évoqué la lutte contre la radicalisation islamiste : réforme de l'organisation du culte musulman, transparence du financement du culte…

Autre sujet : "la pression migratoire" et la hausse du nombre de demandeurs d'asile. Comme souhaité par le chef de l'État, "le gouvernement organisera chaque année un débat au Parlement sur les orientations de la politique d’immigration et d’asile" et "le premier aura lieu au mois de septembre."

Réforme des institutions, des administrations… et des collectivités

Édouard Philippe a ouvert la porte à un report de l'examen de la réforme des institutions après les sénatoriales de septembre 2020. Cette réforme - déclinées en trois textes, constitutionnel, organique et ordinaire - avait été bloquée à l'Assemblée en juillet 2018, dans la tourmente de l'affaire Benalla, puis retoquée dans un contexte de tension avec le Sénat. "La garde des Sceaux est prête à présenter dès ce mois-ci trois nouveaux textes en conseil des ministres", a-t-il indiqué, en estimant qu'en parallèle, "des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat". Ainsi, n'y figurent plus de mesures sur la fabrique de la loi, et Emmanuel Macron a proposé de baisser d'un quart, plutôt que d'un tiers, le nombre de parlementaires. "La réalité aujourd'hui, c'est que nous sommes proches d'un accord sur le projet de loi constitutionnelle, mais que ce n'est pas encore le cas sur le projet de loi organique", a reconnu le Premier ministre, en soulignant que "le Sénat a été très clair sur le fait qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout". "Nous allons donc continuer à chercher à nous rapprocher. Mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater le désaccord du Sénat", a-t-il mis en exergue, envisageant ainsi un report de l'examen des textes.
Il a, enfin, rappelé que l'une des trois "priorités" de cette réforme concernait bien "les territoires, avec l’autorisation de la différenciation, l’assouplissement du cadre relatif à la Corse ainsi qu’aux outre-mer".

Le chef du gouvernement a par ailleurs rappelé le contenu de ses deux récentes instructions relatives aux services déconcentrés de l'État. Et est revenu sur la création des maisons France Services, reprenant peu ou prou les objectifs qu'il avait fixés début mai en visitant une maison de services au public : "Dès le 1er janvier 2020, je veux 300 maisons France Services pleinement opérationnelles. Et d’ici la fin du quinquennat, nous en aurons une par canton." En termes qualitatifs, il s'agira notamment, a-t-il dit, de "dépasser les frontières des administrations, oublier que nous sommes l’État, le département, la CPAM ou la CAF", d'offrir "des horaires d’ouverture élargis" et de disposer d'agents "polyvalents, capables d’offrir immédiatement des réponses, d’accompagner vers la bonne porte d’entrée".

Quant au "nouvel acte de décentralisation"… il aura constitué le tout dernier point de cette déclaration de politique générale. Et ce ne sera visiblement pas pour tout de suite (il avait initialement été dit que les élus seraient réunis début juin pour en discuter) : "Cela prend du temps et les positions des territoires sont moins unies que nous ne le voudrions tous." D'où l'idée de "procéder en deux temps". "D'abord, en prenant des mesures pour favoriser l’engagement des maires", qui "seront rassemblées dans un projet de loi que le gouvernement présentera dès le mois de juillet et que je proposerai au Sénat d’examiner dès la rentrée". S'agissant du deuxième temps, Édouard Philippe a simplement indiqué vouloir "clarifier le fameux millefeuille territorial", "aller vers des compétences clarifiées, une responsabilité accrue, des financements clairs"… Une loi Notr bis en somme ?

On en saura en principe davantage ce jeudi 13 juin lorsque Édouard Philippe ira s'exprimer devant les sénateurs ; déclaration qui sera également suivie d'un vote : "Ce sera l’occasion de détailler ce chapitre territorial de l’acte II", a-t-il en tout cas assuré. "Nous attendons avec intérêt les clarifications et explications sur ce nouvel acte de décentralisation", a commenté Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France. L'intervention du Premier ministre ce vendredi 15 juin à Albi en clôture du congrès de Villes de France apportera peut-être elle aussi quelques éléments nouveaux.

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