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Un appel à projets et des simplifications pour "réinventer le patrimoine"

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Tourisme, culture, loisirs

Finances et fiscalité

France

Franck Riester et Jacqueline Gourault ont lancé l'appel à projets "Réinventer le patrimoine", qui doit aboutir à la sélection de dix sites à valeur patrimoniale ou architecturale et soutenir leur réhabilitation en projets hôteliers, culturels, événementiels ou tiers-lieux. La ministre en a profité pour rappeler que projet de loi Engagement et proximité comporte des mesures en faveur de la rénovation du patrimoine en péril dans les petites communes.

Alors que l'édition précédente des Journées européennes du patrimoine était placée sous le signe du loto du même nom (voir notre article ci-dessous du 18 septembre 2018), celle de 2019 s'est déroulée, les 21 et 22 septembre, sous les auspices de l'incendie de Notre-Dame et du saccage de l'arc de Triomphe lors des manifestations des gilets jaunes. Un certain nombre de lieux, dont certains emblématiques comme l'Assemblée nationale, sont donc restés fermés au public le samedi pour des raisons de sécurité, tandis que d'autres, comme l'Élysée, n'étaient accessibles que sur inscription préalable. Ces circonstances et ces restrictions n'ont, semble-t-il, pas nuit au succès de cette édition. Selon Franck Riester, le ministre de la Culture, elle aurait en effet réuni 12 millions de personnes, soit autant que l'an dernier, dans les 17.000 lieux et les 26.000 animations proposées au public.

Stimuler les investissements touristiques dans les sites patrimoniaux

Comme chaque année, les Journées du patrimoine sont aussi l'occasion de donner un coup de pouce à ce secteur, dont la mobilisation des Français et des entreprises autour de l'incendie de Notre-Dame montre qu'il reste une priorité. À l'occasion d'un déplacement à Fontainebleau, le 21 septembre, Franck Riester et Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont lancé l'appel à projets "Réinventer le patrimoine". Sous cet intitulé rien moins qu'ambitieux, cette initiative entend stimuler les projets d'investissement touristique dans les sites patrimoniaux. Acté lors du comité interministériel du tourisme le 17 mai dernier, il doit aboutir à la sélection de dix sites à valeur patrimoniale ou architecturale et soutenir leur réhabilitation en projets hôteliers, culturels, événementiels ou tiers-lieux, "en facilitant la rencontre d'intérêts publics et privés à travers un fonds d'ingénierie d'un montant d'un million d'euros". Ce fonds est cofinancé par la Banque des Territoires et le ministère de la Cohésion des territoires, tandis qu'Atout France interviendra en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités. Le communiqué des deux ministères cite en exemple de ces valorisations touristiques du patrimoine le château-fort de Sedan – transformé en complexe hôtelier –, le hangar Y à Meudon – reconverti en espace événementiel – ou le quartier des Héronnières de Fontainebleau (les anciennes écuries du château).

S'adressant aux collectivités, cet appel à projet, disponible depuis le 23 septembre sur le site d'Atout France et ouvert jusqu'au 15 novembre, est "placé sous le haut parrainage de Philippe Augier, maire de Deauville". Ce dernier a acquis une légitimité sur la question, puisque la mise en place de ce fond s'inscrit dans le cadre de la mission que lui a confiée le Premier ministre sur la mise en valeur touristique du patrimoine français.

Dérogations à la règle des 20% pour le petit patrimoine

Jacqueline Gourault a également profité de l'approche des Journées du patrimoine pour "réaffirme son engagement en faveur du patrimoine local" et rappeler que projet de loi Engagement et proximité – qui doit entamer son parcours parlementaire au Sénat à la fin du mois – comporte des mesures en faveur de la rénovation du patrimoine en péril dans les petites communes.

L'article 21 du projet de loi prévoit en effet que le préfet du département peut accorder une dérogation à la règle des 20% minimum de financement par le maître d'ouvrage "pour les opérations concernant le patrimoine non protégé, lorsqu'il l'estime justifié par l'urgence ou par la nécessité publique, ou lorsqu'il estime que la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d'ouvrage". La dérogation en question vise l'article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci prévoit que, pour les projets d'investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, la participation minimale du maître d'ouvrage est de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques (la règle pour les investissements des collectivités), sauf dérogation accordée par le préfet. Le projet de loi étend donc cette possibilité de dérogation au cas du patrimoine non protégé. En d'autres termes, les petites communes pourront bénéficier d'un financement intégral par subventions pour la rénovation de leur petit patrimoine.

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