Un décret fixe le nouveau régime des décharges des directeurs d'école
Un décret du 13 avril 2022, pris en application de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, définit le nouveau régime des décharges d'enseignement dont bénéficient les directeurs d'école.
Le texte détaille les décharges qui, à partir du 1er septembre 2022, permettront au directeur, par ailleurs enseignant, de remplir de manière effective l'ensemble de ses missions. Les décharges sont totales ou partielles et varient selon la taille de l'école et ses spécificités.
Les décharges varient de 6 jours fractionnables (2 à 3 jours au 1er trimestre, 1 jour au 2e trimestre et 2 à 3 jours au 3e trimestre) pour le directeur d'une école comptant une seule classe à une décharge totale pour les directeurs d'école de douze classes et plus. La distinction entre les écoles maternelles et élémentaires qui prévalait jusqu'à présent disparaissant pour l'occasion.
On note par ailleurs, que lorsque l'école comprend une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis), cette unité compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge. Les directeurs d'école comptant au moins trois Ulis bénéficient du régime de décharge d'enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de cinq classes. Lorsqu'elle compte cinq classes ou plus, ils bénéficient d'une décharge totale.
La loi du 21 décembre 2021 prévoit également que lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État peut mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative (et dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements peuvent mettre à la disposition des directeurs des moyens matériels). Interrogé par Localtis, le ministère de l'Éducation nationale n'a pas pu apporter de précision sur la parution prochaine d'un décret qui fixerait ces conditions.
