Un été sous haute surveillance
Localtis suspend ses éditions quotidiennes jusqu'au 30 août. Et vous propose pour l'occasion une série d'articles de synthèse et de dossiers pour passer en revue quelques-uns des grands sujets de ces derniers mois sous le prisme des collectivités locales. Avec, naturellement, une incertitude de poids – celle de l'évolution d'une situation sanitaire qui a empreint toute la vie du pays au cours de ce premier semestre 2021.
© DR avec C.M
Localtis a coutume, pour cette édition "magazine" du mois d'août, de jeter un regard rétrospectif sur l'actualité des sept premiers mois de l'année. Et de se projeter sur les dossiers en vue à la rentrée. Cette fois encore, comme l'été dernier, redérouler ce fil de l'actualité du premier semestre 2021, y compris du point de vue des collectivités, c'est évidemment revoir une succession de séquences liées à l'épidémie.
Couvre-feu à 18h partout en France jusqu'en mars, "restrictions sanitaires renforcées" (souvenez-vous, on ne savait pas bien comment nommer ce vrai-faux confinement) dans 16 départements puis sur tout le territoire, couvre-feu ensuite repoussé à 19h, brève fermeture des établissements scolaires en avril… Les commerces et autres lieux ou équipements "non essentiels" ont de nouveau dû baisser le rideau, avec les débats et incompréhensions que l'on sait. Par exemple sur les stations de ski ouvertes mais privées de domaine skiable. Plus de quatre mois de vie sous cloche ou en sourdine donc, rythmés pour pas mal de monde par le télétravail et les visioconférences. Et par les conférences de presse de Jean Castex et/ou d'Olivier Véran du jeudi soir… Ça n'est qu'en mai que "l'agenda des réouvertures" a commencé à se concrétiser, en trois étapes – 19 mai, 9 juin, 30 juin.
Tout cela s'est traduit par un flux quasi ininterrompu de textes de lois (loi "urgence sanitaire", loi "sortie de crise", projet de loi "gestion de crise"…), de décrets, de protocoles (notamment dans le champ de l'éducation). Pas toujours facile à suivre, y compris pour ceux chargés de mettre en œuvre localement les mesures ou de veiller à leur bonne application. Sans oublier qu'en vertu de la volonté de l'exécutif de privilégier désormais une approche "territorialisée", nombre de mesures ont en fait été édictée par arrêté préfectoral. Notre dossier "Covid" garde une trace de tous les articles que nous avons consacrés à cette abondante production juridique…
Alors que les débuts de 2021 étaient censés être ceux de la relance, ils ont donc aussi voire surtout été ceux de la poursuite des aides économiques aux secteurs directement touchés. Et ça n'est pas fini. En cette fin juillet encore, le gouvernement a mis l'accent sur le fait que malgré la fin annoncée du "quoi qu'il en coûte", ces aides seront maintenues partout où elles seraient encore nécessaires. Ceci du fait, notamment, de l'impact de l'instauration du pass sanitaire. Rendez-vous est notamment donné le 30 août aux représentants des secteurs de la culture et du tourisme pour "constater l'impact de la crise au cours du mois d'août et en tirer les conséquences" en termes d'"accompagnement".
Le pass sanitaire élargi (élargi aux transports de longue distance, cafés et restaurants, salons, établissements médicaux sauf urgence et centres commerciaux si le préfet en décide ainsi) doit en principe entrer en vigueur le 9 août. Après publication de la loi… et des décrets. Même chose pour l'obligation vaccinale qui s'imposera à certains professionnels de santé et médicosociaux notamment.
À l'heure où nous bouclons cette édition spéciale, les arrêtés préfectoraux se multiplient face à la flambée du taux d'incidence, notamment dans les départements touristiques. Ainsi ce 30 juillet, c'était au tour du préfet de Savoie d'annoncer le retour de l'obligation du port du masque en extérieur dans les zones à "forte fréquentation", une mesure déjà été prise en Haute-Savoie, ainsi que dans des communes littorales de Loire-Atlantique, de Vendée, de Charente-Maritime, de Gironde, des Landes, de l'Hérault ou des Pyrénées-Atlantiques. Sans oublier une situation jugée "dramatique" en outre-mer, La Réunion retrouvant un confinement partiel pour deux semaines, "renforcé d'un couvre-feu strict", tout comme la Martinique, avec des déplacements limités à un rayon de 10 km en pleine saison touristique...
Ce contexte sanitaire dont on peine à sortir malgré les avancées de la campagne vaccinale n'a toutefois pas paralysé, loin de là, la vie politique et socio-économique du pays. Sur le plan des institutions politiques, il y a eu la case élections, avec les régionales et départementales de juin… et l'abstention qui a malheureusement marqué ce rendez-vous. Les nouveaux exécutifs régionaux et départementaux sont en place, avec deux nouveaux noms pour les représenter dans leur dialogue avec le gouvernement : Carole Delga pour Régions de France et François Sauvadet pour l'Assemblée des départements de France.
Et au niveau parlementaire, la session a été plus que dense. En première ligne, un projet de loi hors normes : Climat et Résilience, dont nous avons suivi pas à pas les évolutions depuis février jusqu'à son adoption le 20 juillet. Sans doute le plus gros texte de la mandature. Qui aura pour les collectivités un impact dans des tas de domaines : énergie, commande publique, transports, urbanisme et aménagement, logement, restauration collective… (voir notre dossier complet)
Autre texte, le fameux projet de loi de décentralisation (4D ou 3DS) porté par Jacqueline Gourault. Sans doute moins structurant – il s'agit davantage d'un texte d'ajustements que d'une réforme –, il recèle lui aussi une foule de mesures disparates touchant à un grand nombre de champs de l'action publique locale. Pour celui-là, rendez-vous en septembre à l'Assemblée nationale pour la suite (voir notre dossier).
Côté économique, le plan de relance (voir notre dossier) a malgré tout pris ancrage dans les territoires en se déclinant via les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Avec, parmi les "accélérateurs" de cette relance, les programmes de revitalisation tels que Action cœur de ville, Petites villes de demain ou Territoires d'industrie (voir notre dossier). Et avec des enjeux spécifiques dans des secteurs clefs tels que celui du logement (voir notre article de synthèse). Ou celui du numérique (voir notre article). En sachant qu'un "plan d'investissement" complémentaire doit en principe voir le jour à la rentrée (voir notre article de synthèse dans cette édition). De leur côté, les collectivités, au vu de leur situation financière, auront les moyens d'investir autant que souhaité ? (voir notre article).
