Un – nouveau – plan de lutte contre les violences envers les sapeurs-pompiers

En déplacement à Toulon ce 13 février, le ministre de l'Intérieur a présenté un nouveau plan de prévention de lutte contre les violences envers les sapeurs-pompiers, pour répondre à "une urgence réelle" et une "attente légitime de toute une profession". Comme leurs collègues des forces de sécurité – le même jour, des gendarmes étaient attaqués au couteau à l'Arc de Triomphe –, les soldats du feu – dont "la mission première est de secourir et de sauver des vies", est-il rappelé – sont régulièrement victimes d'agressions. Près de 1.500 par an recensées depuis 2021, indique le ministère, soit quatre chaque jour (1.462 signalées en 2024, avec 602 sapeurs-pompiers blessés, précisait François-Noël Buffet en mai dernier). 

Dans l'édition 2024 de ses statistiques des services d'incendie et de secours (SIS), la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) faisait même état de "4.430 agressions de sapeurs-pompiers déclarées", dont "4.028 ont fait l'objet d'un dépôt de plainte". Précision confondante, "trois quarts des agresseurs sont les victimes mêmes que les pompiers viennent secourir", relève Julien Marion, à la tête de la DGSCGC.

19 mesures…

Le plan s'articule autour de cinq axes : mieux connaître les menaces ; prévenir et anticiper les situations à risque ; préparer les agents face à la violence ; accompagner les victimes ; bannir toute forme d'impunité. Il comprend 19 mesures, que la DGSCGC ne détaille pas dans son communiqué, mais que le syndicat SNSPP-PATS dévoile en publiant sur son site une version de la circulaire non signée. 

Parmi elles, la désignation d'un référent sécurité et sûreté dans chaque SIS, la volonté affichée de permettre aux centres d'appels des SIS d'accéder au fichier de suivi départemental des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, le déploiement des caméras-piétons et embarquées au sein des SIS, la communication sur les condamnations judiciaires définitives de la préfecture et du SIS concernés ou encore la facilitation des modalités de dépôt de plainte.

… qui peinent à convaincre certains syndicats

"Chaque agression doit être signalée, chaque plainte instruite, chaque sanction exemplaire", affirme Julien Marion. Sans convaincre le syndicat SUD Sdis qui, dans un communiqué du 15 février, déplore que ce plan ne prévoie "aucune modification du code pénal", et singulièrement "aucune avancée sur l'article 131-35" de ce dernier relatif à la publication des condamnations et sur "l'interdiction réelle" de la vente de mortiers d'artifice (lire notre article).

L'organisation dénonce en outre l'absence de création de "droit nouveau" pour les agents – "pas de retour de la nouvelle bonification indiciaire pour les sapeurs-pompiers travaillant en zones sensibles" alors que "d'autres agents y sont éligibles", pas de "véritable bourse de mutation pour permettre l'exfiltration d'un agent après une agression". Elle souligne enfin l'absence de ligne budgétaire supplémentaire dans "un plan qui repose presque exclusivement sur des circulaires, des notes et des 'bonnes' pratiques locales". "Nous ne pouvons que regretter le manque d'ambition de ce plan", déclare de même le SNSPP-PATS, dénonçant lui aussi "le manque de moyens financiers pour l'acquisition des équipements de protection individuelle."

Un plan tous les cinq ans 

Ce nouveau plan avait été "annoncé par Bruno Retailleau" à la suite de l'agression, le 10 mai 2024, d'un sapeur-pompier percuté par une voiture lors d'un rodéo urbain à Évian-les-Bains, rappelle le SNSPP-PATS en soulignant que "depuis, l'impatience des personnels se faisait sentir sur le terrain". Il fait suite au plan qui avait été présenté en 2020 – six mois après l'alerte lancée par une mission sénatoriale –, qui "prévoit un certain nombre de dispositions très opérationnelles qui ne sont toujours pas appliquées sur le terrain au quotidien", déplore le SNSPP-PATS. 

Un plan de 2020 qui prenait lui-même la suite d'une instruction du ministère de l'Intérieur du 30 mars 2015, enrichie en 2018 (lire notre article). Autant de dispositifs qui ne parviennent pas infléchir durablement et profondément le phénomène, en dépit des mesures législatives notamment adoptées avec la loi Matras – généralisation des caméras-piétons (dont l'usage a été précisé par décret en 2023), aggravation des peines d'outrage… –, et la loi Sécurité globale en 2021.