Un nouveau règlement européen pour faciliter l’aide aux réfugiés ukrainiens
L’Union européenne continue de bouleverser ses dispositifs afin que ses membres puissent faire face à l’afflux de réfugiés ukrainiens. Après le règlement (UE) 2022/562 du 6 avril dernier instituant le dispositif Care (voir notre article du 5 avril), un nouveau règlement – publié ce jour au Journal officiel – vient leur offrir de nouvelles marges de manœuvre. Le texte relève en effet que "les États membres continuent de faire face à une pression considérable sur les budgets publics en raison des défis posés par les arrivées très nombreuses de personnes fuyant l’Ukraine", au "risque de compromettre la capacité des États membres à poursuivre sur la voie d’une reprise résiliente de l’économie après la pandémie de Covid-19".
D’une part, le règlement augmente le préfinancement provenant des ressources React-EU afin de mobiliser plus rapidement les fonds de la politique de cohésion (Feder, FSE) et le fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead). Le taux est ainsi porté de 11 à 15% pour tous les États membres, et même à 45% pour ceux où le nombre d’arrivées était supérieur à 1% de leur population à la fin du premier mois suivant l’invasion russe. Soit 3,5 milliards supplémentaires de préfinancement au total.
D’autre part, afin de simplifier la mobilisation des fonds, il introduit un coût unitaire lié aux besoins essentiels et à l’assistance aux personnes qui bénéficient d’une protection, fixé à 40 euros par semaine pour chaque semaine entièrement ou partiellement passée par la personne dans l’État membre concerné. Ce coût peut être appliqué pour une durée maximale totale de 13 semaines à compter de la date d’arrivée de la personne dans l’Union.
