Un nouvel arrêté relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire

Dans la foulée de la loi de lutte contre le narcotrafic, le gouvernement continue de s'atteler à renforcer la sûreté portuaire. Après deux décrets du 18 juin, vient ainsi d'être publié, ce 30 juin, au Journal officiel, un arrêté relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire. Le texte précise pour l'essentiel le contenu du rapport de situation sur la sûreté des ports et des installations portuaires que le préfet de département doit adresser en fin d'année au ministre chargé des transports et au ministre de l'Intérieur ainsi que les attributions du comité local de sûreté portuaire, dont la composition est fixée par arrêté du préfet de département, lequel le préside par ailleurs.