Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Un rapport propose de réorganiser la formation et la gestion des carrières des agents

Fonction publique

Dans un rapport qu'ils ont remis le 12 février au Premier ministre, deux parlementaires de la majorité formulent 24 propositions pour améliorer la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités. Ils prévoient une meilleure articulation des acteurs actuels - et donc du CNFPT et des centres de gestion - , lesquels seraient placés dans le giron d'une "organisation représentative des employeurs publics territoriaux".

Deux parlementaires proposent de réformer le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion afin de permettre aux collectivités territoriales de répondre aux défis des transitions numérique, territoriale et écologique et de mener de véritables politiques de ressources humaines.
Dans ce rapport qu'ils ont remis, mardi 12 février, au Premier ministre, en présence de la ministre en charge des relations avec les collectivités territoriales et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, le député (LREM) Jacques Savatier et le sénateur (LREM) Arnaud de Belenet dressent un bilan mitigé des institutions en charge de la formation et de la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales.
Le CNFPT "a opéré un effort très important de transformation de son offre de formation", souligne le binôme. Mais, cette offre "est jugée trop standardisée par certains et insusceptible de prendre en compte les spécificités territoriales", écrivent-ils. Dans un langage moins raffiné, le CNFPT apparaît aux yeux de certains élus, notamment de petites collectivités territoriales, comme "un établissement hors-sol", comme l'a exprimé mardi devant quelques journalistes Arnaud de Belenet. Au point que certaines collectivités seraient prêtes à ne plus verser leur cotisation, pourtant obligatoire, à l'établissement. En outre, selon l'ancien président de Val d'Europe agglomération, l'opérateur de formation aurait dématérialisé bon nombre de formations, sans tenir compte du fait que certaines collectivités sont encore mal équipées en matière informatique. On est loin des résultats positifs enregistrés par les enquêtes que l'organisme a commandées ces dernières années sur son image. Si rien n'est fait, le CNFPT pourrait connaître "le même sort que l'Afpa", alertent les deux pilotes de la mission. Lesquels entendent "sauver" cet établissement qui s'avère "pertinent" à leurs yeux.

Fédérer les employeurs territoriaux au moyen d'une nouvelle institution

De leur côté, les centres de gestion de la fonction publique territoriale font preuve d'un dynamisme très inégal, estiment les parlementaires. Certains ont ainsi développé une multitude de services répondant aux besoins des collectivités, comme le remplacement temporaire d'agents. Mais ce n'est pas le cas de tous les centres. Globalement, le réseau des centres de gestion joue un rôle prépondérant en faveur de l'homogénéité dans la mise en pratique des règles régissant les agents publics territoriaux, insistent les deux pilotes de la mission.
Plutôt que de fusionner le CNFPT et les centres de gestion – une option souhaitée par certains – les deux élus appellent à une meilleure "articulation" de "leurs relations" et à "une affirmation de leurs fonctions respectives".
Dans le but d'une meilleure articulation de ces acteurs et d'une prise en main par les élus locaux d'une véritable politique des ressources humaines, les parlementaires préconisent la mise en place d'une "organisation représentative des employeurs publics territoriaux" structurée et organisée sous la forme par exemple d'un syndicat mixte ouvert. Il s'agirait aussi, pourquoi pas, d'institutionnaliser la "coordination des employeurs publics territoriaux", qui, sous l'égide du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, fédère depuis peu les associations d'élus locaux, le CNFPT et la fédération nationale des centres de gestion.

Les employeurs verseraient une cotisation unique

Le nouvel organisme permettrait de renforcer "le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales" et d'"approfondir la décentralisation, avec la possibilité, à terme, de conclure des 'accords collectifs'". Dans le détail, il établirait "les grands objectifs de la politique RH dans la fonction publique territoriale" et passerait un contrat avec le CNFPT portant sur "le développement des compétences".
Davantage coordonnés à l'échelon régional, les centres départementaux de gestion verraient leur rôle confirmé par la mise en place d'"un socle universel" de services rendus à l'ensemble des collectivités (y compris les plus grandes). Leur financement serait assuré par "une cotisation universelle" qui ne dépasserait pas 0,25% de la masse salariale des collectivités.
Au total, "les missions de service public" du CNFPT et "les missions du socle universel de services" des centres de gestion seraient financées par une cotisation unique dont l'affectation serait décidée par l'organisation représentative des employeurs publics territoriaux. Cette nouvelle architecture du financement de la formation et de la gestion des carrières des agents territoriaux serait mise en place sans augmenter les dépenses actuelles, soulignent les parlementaires.

La réforme de la fonction publique en vue

Le CNFPT verrait son statut évoluer pour lui permettre de développer des activités au-delà de ses missions de service public. Ainsi l'établissement serait à même de "jouer un rôle central dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)", dispositif devant permettre d'accompagner les agents face aux mutations.
"Il appartient aux députés et aux sénateurs de prendre appui sur nos propositions", a conclu Jacques Savatier. Une occasion leur sera donnée dans les mois qui viennent avec l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique qui sera déposé le 27 mars en conseil des ministres. Le gouvernement verrait d'un bon œil l'introduction dans le texte d'un certain nombre d'amendements s'inspirant du rapport. Mais nul doute que ces amendements susciteront un vif débat, comme le laisse penser la réaction du président du CNFPT.
"La création d’un nouvel établissement public chapeautant CDG et CNFPT ne va faire qu’alourdir l’organisation" de la fonction publique territoriale, dénonce François Deluga. Le maire du Teich s'alarme par ailleurs de préconisations qui conduisent à la "privatisation de la formation des agents territoriaux" et d'une "nouvelle tentative de recentralisation au détriment de l’égalité territoriale".

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