Sports-Education - Une circulaire fixe les exigences de sécurité des sports de pleine nature dans le second degré
Une circulaire du ministère de l'Education nationale n°2017-075 du 19 avril 2017 fixe les exigences de sécurité dans les activités physiques de pleine nature (APPN) dans les établissements scolaires du second degré.
Après avoir rappelé que "l'enseignement et la pratique volontaire des APPN s'inscrivent pleinement dans le parcours de formation d'un élève", la circulaire stipule que "ces activités constituent en premier lieu un champ d'apprentissage spécifique de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline obligatoire tout au long de la scolarité". En conséquence, les programmes d'EPS des collèges et des lycées prévoient que les élèves doivent s'éprouver tout au long de leur scolarité au contact de ces APPN, qu'il s'agisse de l'escalade, de la course d'orientation, du vélo tout terrain (VTT), du canoë-kayak, de la voile, etc. La circulaire ajoute que chaque projet doit permettre aux élèves de développer des compétences pour "se déplacer en sécurité en s'adaptant à des environnements variés naturels ou artificiels".
Evaluer le risque, une compétence à part entière
La circulaire revient ensuite largement sur la notion de risque, laquelle recèle une dimension pédagogique essentielle. Après avoir défini la sécurité comme "l'absence de risque inacceptable pouvant objectivement mettre en cause l'intégrité physique des élèves", le texte rappelle que la formation des élèves vise l'acquisition progressive d'une pratique autonome tout en garantissant leur sécurité optimale, ce qui suppose "que les élèves puissent être confrontés à des situations présentant un risque subjectif réel dans des conditions de sécurité optimale". Toutefois, "si l'intervention de l'élève dans la chaîne de sécurité et la chaîne de contrôle peut être un procédé de nature pédagogique permettant de sensibiliser les élèves à l'acquisition d'une compétence, cette modalité nécessite une vigilance accrue de la part de l'enseignant".
Dès lors, un certain nombre de recommandations sont formulées. Il peut s'agir par exemple de renoncer à la sortie en raison d'une météo défavorable, d'évoluer avec des effectifs d'élèves réduits, et relativement homogènes, adaptés aux configurations matérielles et géographiques. Dans ce cadre, la circulaire invite les enseignants à consulter les recommandations et les taux d'encadrement préconisés par les fédérations sportives délégataires. Plus globalement, la circulaire insiste sur le fait que l'enseignant reste, quels que soient le niveau d'évolution des élèves et le dispositif concerné, seul responsable des choix pédagogiques. Quant au chef d'établissement, il veille à ce que les conditions d'organisation des APPN répondent aux exigences de sécurité et a toute légitimité pour autoriser ou interdire une sortie ou un projet.
Des protocoles qui restent à élaborer
Au-delà de ces considérations générales, et en dehors d'une annexe rappelant les recommandations et principes propres à la pratique de l'escalade, la circulaire pointe un vide réglementaire quand elle invite les acteurs concernés à "élaborer, actualiser et mettre en œuvre des protocoles de sécurité dans chaque activité". Ces protocoles viseront à synthétiser les opérations incontournables à vérifier et à effectuer avant, pendant et après la leçon d'EPS. Idéalement établi en collaboration avec les personnes ressources du territoire où se déroulent ces enseignements (partenaires institutionnels et/ou associatifs), chaque protocole de sécurité propre à une activité dans une académie devra être porté à la connaissance de toute la communauté éducative concernée et respecté par les enseignants. En outre, quand un stage APPN est organisé dans une autre académie, les enseignants prendront connaissance du protocole de l'académie d'accueil. En cas de divergence entre deux protocoles, le plus strict s'appliquera.
Il est encore à noter que la circulaire oblige à identifier les pratiques à haut niveau d'exigence ayant comme support des APPN à environnement spécifique (canyonisme, parachutisme, ski, alpinisme, spéléologie, surf de mer, vol libre, etc.). Les corps d'inspection valideront les projets des établissements proposant une ou plusieurs de ces activités, et les enseignants concernés bénéficieront d'une formation spécifique obligatoire à la charge des académies.
Enfin, les établissements devront renseigner de manière précise la base d'observation des accidents scolaires (Baobac) sur les principales causes d'accidents dans les sports de nature à l'école afin de pouvoir mettre fin à toute pratique de nature à mettre en danger la sécurité des élèves.
