Cinéma - Une décision du TA de Lyon menace les aides régionales au cinéma

Un jugement du tribunal administratif de Lyon remet en cause le financement du cinéma par la région Rhône-Alpes, suscitant l'inquiétude sur la pérennité des aides régionales au septième art, a-t-on appris mardi 13 mai auprès de la région.
Cette décision, au-delà de ses conséquences locales, "met en péril tout le système d'aides des régions au cinéma", soutien important à la production française, a alerté auprès de l'AFP le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne.
Saisi par le conseiller régional EELV Etienne Tête, le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional renouvelant pour 2011-2015 la subvention de la région à Rhône-Alpes Cinéma, sa structure de coproduction. Selon cette décision notifiée mercredi dernier à la région, dont l'AFP a obtenu copie, l'Etat aurait dû signaler ce système d'aide à la Commission européenne, pour faire valider sa compatibilité avec les règles européennes de la concurrence. Or le Centre national de la cinématographie (CNC) pensait jusqu'à présent pouvoir s'en dispenser, l'Etat ayant déjà notifié à Bruxelles ses dispositifs nationaux d'aide au cinéma et à l'audiovisuel, entérinés en mars 2006 par la Commission. Les magistrats administratifs ont balayé l'argument, estimant que les aides régionales devaient également être signalées.
Juridiquement, leur décision ne s'applique qu'à Rhône-Alpes, mais des contentieux similaires pourraient menacer d'autres régions."Du côté du CNC, le jugement est en cours d'analyse. Nous sommes en relation avec eux pour savoir comment préserver la structure Rhône-Alpes Cinéma", a expliqué à l'AFP Anne-Caroline Jambaud, conseillère technique chargée de la culture à la Région.
Rhône-Alpes Cinéma, créée en 1991 à l'initiative du metteur en scène Roger Planchon, est la première structure régionale d'aide au cinéma en France. Son catalogue comprend 220 titres, dont le dernier film de Tony Gatlif, "Geronimo", est présenté cette année en compétition au Festival de Cannes.

 

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