Une étude pointe l'impact de l'IA générative sur l'augmentation des contentieux
En France comme ailleurs, les administrations font face à une augmentation des contentieux. Et l'IA générative pourrait y avoir sa part de responsabilité. C'est en tout cas la conviction de trois chercheurs qui viennent de publier une étude (en anglais) sur "l'agentic flooding" subi par les services publics.
Selon eux, les outils d'IA générative, peu coûteux et à la disposition de tous, provoquent une augmentation du nombre de réclamations. Avec pour risque de saturer des services déjà débordés. À partir de 84 cas potentiels recensés dans onze pays, dont la France sur le volet contentieux administratif, l'étude examine l'ampleur du phénomène par catégorie de service. En France, de plus en plus de tribunaux - voir notamment cette décision n° 2509827 du TA de Grenoble du 3 décembre 2025 - déplorent des recours rédigés avec une IA générative, repérables à leur phrasé et aux hallucinations qu'ils intègrent parfois, telles des jurisprudences inventées de toute pièce.
Pour les chercheurs, le risque se concentre sur les services cumulant complexité juridique et dimension financière. En clair, les services fiscaux ou chargés des aides sociales seraient les plus concernés. Le défi pour ces services est désormais de devoir traiter des réclamations plus nombreuses et plus étayées juridiquement, donc plus chronophages.
Pour contrer cet afflux, ils mettent en place l'instauration de frais de dépôt, de quotas ou la mise en place de vérifications d'identité (notamment face au risque d'automatisation). Des pistes rapides à déployer mais pouvant restreindre l'accès au droit tout en affectant davantage les usagers les plus vulnérables. Les auteurs plaident surtout pour des mesures préventives : auditer la vulnérabilité des services, intégrer l'identité numérique aux plus exposés et sécuriser juridiquement les parades, notamment face à l'arrivée de l'IA agentique.
