Une PPL pour favoriser le cinéma d'art et d'essai en zones rurales
Une proposition de loi déposée par trois sénateurs entend favoriser la diffusion dans les territoires ruraux de films d'art et d'essai, aujourd'hui moins présents que dans les villes moyennes et grandes. Cette disposition serait assortie de sanction en cas de non-respect.
© V.giacomo3 CC BY-SA 3.0/ le cinéma "L'Ambiance" de Senonches, classé art et essai,
Augmenter la diffusion de films d'art et d'essai dans les territoires ruraux, telle est la mesure phare contenue dans une récente proposition parlementaire de loi (PPL) déposée au Sénat par Céline Boulay-Espéronnier (Paris), Sonia de La Provôté (Calvados) et Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône).
À cette fin, l'article 4 de la PPL propose d'insérer un nouveau chapitre au Code du cinéma et de l'image animée intitulé "secteur de la distribution cinématographique" et composé de deux articles. Le premier disposerait qu'"afin de favoriser l'accès des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et du public, de manière équilibrée sur le territoire national, aux œuvres cinématographiques d'art et d'essai dont la diffusion est prévue dans un nombre important d'établissements, les distributeurs de ces œuvres sont tenus de consacrer une part minimale du plan de diffusion de celles-ci à des établissements situés dans des périmètres géographiques identifiés au regard de leur faible nombre d'habitants." Le second article prévoit que le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) fixe, après consultation du médiateur du cinéma, les caractéristiques des œuvres d'art et d'essai, ainsi que les périmètres géographiques concernés et la part minimale du plan de diffusion de ces œuvres qui leur est consacrée.
Pouvoir de sanction
Pour rendre effective cette mesure, l'article 5 de la PPL donne au CNC un pouvoir de sanction administrative en cas de méconnaissance par les distributeurs de leurs obligations portant sur la "diffusion de certaines œuvres cinématographiques d'art et d'essai".
On note encore que le texte prévoit d'assouplir l'encadrement des cartes d'accès illimitées dans les cinémas et de permettre aux exploitants de proposer en ligne des tarifs promotionnels sur le prix des billets. Et enfin de conditionner le bénéfice des aides du CNC au respect par les producteurs, d'une part, des rémunérations minimales prévues dans les accords relatifs à la rémunération des auteurs, d'autre part de critères environnementaux.
Engagement des distributeurs
Cette PPL intervient à la suite de la remise, en mai 2023, d'un rapport sénatorial sur l'avenir du cinéma qui faisait le constat que les œuvres classées en art et essai étaient moins souvent proposées dans certaines zones du territoire. D'après une étude du CNC de 2021, les cinémas des unités urbaines de 50.000 habitants et plus restaient largement majoritaires (59,3%) dans le plan de sortie des films d'art et d'essai.
Pour inciter les salles à varier leurs programmations, un accord impose depuis 2017 aux distributeurs des engagements visant à favoriser un meilleur accès du public dans les unités urbaines de moins de 50.000 habitants et dans les zones rurales aux films d'art et d'essai dits "porteurs", obligation dont le non-respect peut remettre en cause le montant des aides du CNC. Toutefois, constataient les rapporteurs, il n'existe pas aujourd'hui d'engagements imposés aux distributeurs par voie législative ou réglementaire. Ce à quoi la PPL entend remédier.
