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Une proposition de loi pour exonérer de prélèvements le loto du patrimoine

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par
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
dans

Tourisme, culture, loisirs

Finances et fiscalité

Évoquant son travail de conviction auprès des parlementaires, Stéphane Bern l'avait encore réaffirmé dans une récente interview au Parisien Dimanche (voir notre article ci-dessous du 11 mars 2019) : "Je me donne un an pour les convaincre." Il n'aura finalement fallu que quinze jours pour que Brigitte Kuster, députée de Paris, et une trentaine de ses collègues du groupe Les Républicains déposent une proposition de loi "visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent".

L'exposé des motifs reprend les arguments déjà développés à plusieurs reprises par Stéphane Bern, mais aussi par la récente mission flash de l'Assemblée sur le loto du patrimoine (voir nos articles ci-dessous des 23 et 31 janvier 2019). Sur les 200 millions de la première édition, seuls 20 millions sont allés à la Fondation du patrimoine, contre 14 millions d'euros affectés à l'État par le biais des taxes collectées sur les jeux d'argent (même si, devant le tollé et les pressions de Stéphane Bern, le ministre de la Culture a débloqué une enveloppe supplémentaire de 21 millions d'euros pour le patrimoine). Mais, avec cette rallonge, "le gouvernement a privilégié un mécanisme de compensation complexe et dont rien ne garantit qu'il soit reconduit d'une année sur l'autre" et "tout ceci entretient la confusion et participe à affaiblir l'attrait de l'opération auprès du grand public". S'appuyant sur la vocation philanthropique du loto du patrimoine, l'article unique de la proposition de loi prévoit donc d'exempter ce dernier de la CSG, de la CRDS, de la taxe sur les jeux d'argent et de la TVA. Une solution en vigueur en Angleterre et que le Sénat avait adopté par le biais d'un amendement au projet de loi de finances pour 2019, finalement écarté par l'Assemblée. Même si le gouvernement et la majorité ne reprennent pas, en l'état, la proposition de loi de LR, le débat est désormais officiellement lancé et devrait aller au bout.

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