Vers une expérimentation pour ouvrir la gestion des Creps au bloc local

C'est une porte vers un élargissement de la gouvernance des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) au bloc local que le Sénat a entr'ouverte le 15 juin en adoptant en séance publique une proposition de loi (PPL) relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le Creps de Vichy.

Pour comprendre cette PPL, il faut remonter à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) qui place les dix-sept Creps de France – établissements publics locaux compétents en matière de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, d'accueil et d'accompagnement de sportifs régionaux, et de promotion du sport-santé et du sport pour tous – sous la double tutelle de l'État et des régions. Sur le modèle des lycées, l'État prend en charge la rémunération des agents et les dépenses liées aux missions pédagogiques, tandis que les régions assument la construction, l'entretien et le fonctionnement des équipements, ainsi que l'hébergement et la restauration.

Lutter contre un "gâchis économique"

À Vichy, si le Creps s'étend sur environ 9 hectares, il est implanté au cœur des 150 hectares d'installations de la communauté d'agglomération Vichy communauté comprenant de nombreux équipements sportifs, d'hébergement et de restauration. Or pour Christian Bruyen, rapporteur du texte, "les équipements du Creps et ceux de Vichy communauté demeurent administrés dans des cadres distincts, alors qu'ils s'adressent souvent aux mêmes publics et répondent aux mêmes objectifs". De plus, les capacités d'hébergement et de restauration "ne sont pas optimisées". Bref, même si des coopérations existent déjà, elles reposent "sur des instruments conventionnels à la fois fragiles juridiquement et structurellement insuffisants", alors que l'absence de gestion commune emporte "une forme de gâchis économique". À travers la PPL, l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée entend donc "sécuriser juridiquement le dispositif, tester un modèle adapté à la configuration vichyssoise et en tirer les enseignements, avant une éventuelle généralisation".

Faculté d'exploiter les équipements communautaires

Au cœur du dispositif adopté par les sénateurs se trouve la faculté – non obligatoire – pour le Creps d'exercer certaines missions au nom de Vichy communauté, dont l'exploitation d'équipements sportifs locaux appartenant à l'EPCI et la coordination entre les politiques sportives et le développement territorial. De son côté, l'EPCI conserve la charge des constructions, extensions, grosses réparations,  entretien et fonctionnement des infrastructures exploitées par le Creps, ainsi que, le cas échéant, de la restauration et de l'hébergement au sein de ces infrastructures.

Le Creps pourra de plus disposer d'équipements, de personnels et de crédits attribués par l'agglomération, celle-ci conservant la responsabilité du recrutement, de la gestion et de la rémunération des personnels concernés. Quant à la compensation financière en cas de déséquilibre financier dans l'exploitation de ses biens par le Creps, elle sera assurée par l'EPCI, lequel siégera au conseil d'administration du Creps.

Enfin, le texte prévoit que l'expérimentation s'achèvera au 30 juin 2033 et fera l'objet d'une évaluation au plus tard fin 2032. Laquelle pourra, le cas échéant, déboucher sur "un élargissement à d'autres projets semblables sur le territoire national". La PPL a été transmise à l'Assemblée nationale.