Vers une nouvelle prolongation de l'état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021

Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, ce mercredi 13 janvier, un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021, alors qu'il devait s'achever le 16 février. Il s’agit de la deuxième prorogation. L’état d’urgence sanitaire a en effet été déclaré à compter du 17 octobre 2020 (par décret du 14 octobre 2020) avant d’être prorogé une première fois jusqu’au 16 février 2021 par la loi n°2020‑1379 du 14 novembre 2020. "Une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire au‑delà du 16 février 2021 nécessite une autorisation du législateur", précise l’exposé des motifs du texte. "Eu égard à la situation sanitaire actuelle et aux prévisions qui peuvent être faites pour le premier semestre, cette prorogation apparaît indispensable." L'état d'urgence sanitaire donne en particulier la possibilité au gouvernement de recourir aux ordonnances.

Le texte proroge dans le même temps jusqu’au 30 septembre 2021 le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Enfin, il reporte au 31 décembre 2021 la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021. Ce qui ouvrirait, le cas échéant, la voie à une nouvelle prorogation. La première prorogation avait suscité de vifs débats au Parlement sur le thème des atteintes aux libertés individuelles.

 

Référence : projet de loi nº 3733 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire.

 

 

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